Interventions sur "professeur" de Claude Jeannerot

...t la raison pour laquelle nous avons accepté d'introduire un amendement au bénéfice de ces territoires. Néanmoins, j'inviterai notre collègue à retirer cet amendement, qui me semble déjà satisfait dans le présent texte. En effet, un bilan intermédiaire devra être tiré dans un an. Le Gouvernement nous présentera alors deux rapports : l'un sur les emplois d'avenir, l'autre sur les emplois d'avenir professeur. Bien entendu, il y sera fait état des situations spécifiques, telles que celles que connaissent les territoires d'outre-mer. Cela nous permettra notamment de vérifier – c'est la suggestion faite par Jean-Pierre Godefroy il y a un instant – que la cible que nous nous étions fixée correspond à la réalité des besoins. De ce point de vue, vous ne pouvez pas, mon cher collègue, nourrir d'inquiétudes...

Madame Primas, nous sommes là au cœur du dispositif : vous entendez, par votre amendement, remettre en cause le ciblage sur les jeunes résidant dans les zones prioritaires qui ont été définies. Votre proposition n'est pas acceptable tout simplement parce que le but des emplois d'avenir professeur est bien de rendre au métier d'enseignant, comme l'a expliqué M. le ministre, son rôle d'ascenseur social. Accéder à votre demande reviendrait naturellement à dénaturer le dispositif. L'avis est donc défavorable. En revanche, nous émettons un avis favorable sur l'amendement n° 72, qui apporte une clarification rédactionnelle.

...qui a réussi un concours de recrutement quitte l'éducation nationale moins de trois ans après avoir pris ses fonctions ? S'il devait envisager de le faire, ce serait évidemment pour de bonnes raisons, par exemple le fait qu'il rencontre des difficultés telles qu'il ne peut que renoncer. En vérité, cet amendement me semble jeter une suspicion injustifiée sur ces jeunes recrutés en emploi d'avenir professeur. Je reviens sur la confusion qu'a relevée M. le ministre : les jeunes en emploi d'avenir professeur sont non des fonctionnaires en attente de titularisation, mais des salariés de droit privé. Leur situation n'est donc pas comparable à celle d'élèves de l'ENA ou de grandes écoles de formation qui sont astreints, au terme de leur scolarité, à une obligation de service. Par ailleurs, l'amendement ...

Ma chère collègue, même si vous avez apporté la précision consistant à réserver ce dispositif aux académies déficitaires, votre amendement vise néanmoins à élargir le public éligible aux emplois d'avenir professeur aux étudiants non boursiers. Vous le comprenez, cette proposition va à l'encontre de la logique même du dispositif, dont l'objet est prioritairement d'inciter des étudiants issus de milieux modestes à poursuivre leurs études pendant cinq ans pour se présenter, ensuite, aux concours de recrutement des enseignants. Vous comprendrez que j'émette, au nom de la commission, un avis défavorable.

Cet amendement soulève une véritable question. Alors que l'emploi d'avenir professeur aura une durée maximale de trente-six mois, qu'adviendra-t-il à un étudiant qui y est entré en deuxième année de licence ? Trois ans plus tard, alors que le même étudiant débute sa deuxième année de master, se verra-t-il privé de bourse ? Je souhaite que vous nous éclairiez sur ce point, monsieur le ministre.

Ces quatre amendements expriment tous la même crainte, celle de voir les emplois d'avenir professeur servir à remplacer des enseignants absents, en d'autres termes la crainte que des jeunes puissent se voir confier une classe en lieu et place d'un enseignant. Nous savons par ailleurs qu'il existe sur le territoire national beaucoup d'académies confrontées à de graves pénuries de personnel. C'est, du reste, ce qui explique l'engagement du Président de la République de procéder au recrutement de ...

Nous revenons, sous un autre aspect, à un sujet que nous avons déjà abordé. S'agissant d'abord de l'amendement n° 13 rectifié, je rappellerai que le salaire que percevra le jeune recruté en emploi d'avenir professeur sera tout simplement la contrepartie d'un travail accompli au service des élèves. Il n'y a donc aucune raison qu'il rembourse la moitié des salaires qui lui ont été versés, quand bien même il déciderait de quitter le dispositif. Par ailleurs, mes chers collègues, n'oublions pas que nous parlons ici d'étudiants boursiers, qui n'ont que de faibles ressources. On ne va pas les inciter à rentrer dan...

Il s'agit donc d'une proposition certainement contre-productive et l'avis est défavorable. Il en va de même concernant l'amendement n° 101 rectifié. En effet, l'engagement dans un emploi d'avenir professeur constitue un véritable choix d'orientation pour les jeunes intéressés. Je le redis, leur situation n'est pas comparable à celle des fonctionnaires stagiaires, élèves de la fonction publique, qui touchent un traitement et sont, eux, astreints à servir l'État pendant un certain nombre d'années. Ici, il s'agit d'étudiants issus de milieux défavorisés qui reçoivent une bourse afin que leur soient gar...

Je crois qu'il convient de ne pas ranimer la guerre de l'enseignement. Au demeurant, je ne vois pas pourquoi les établissements privés sous contrat, qui assurent une mission de service public, seraient exclus du dispositif, d'autant que cela reviendrait à diminuer le nombre de solutions d'accueil potentielles pour les jeunes en emploi d'avenir professeur. En conséquence, je vous demande de retirer votre amendement, chère collègue ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

La commission des affaires sociales n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement. Toutefois, j'émets à titre personnel un avis favorable sur cette proposition. Il me paraît relever du bon sens de donner la main au recteur sur les emplois d'avenir professeur et d'exclure de la gestion opérationnelle du dispositif le service public de l'emploi, afin de ne pas en compliquer la mise en œuvre.

...sement. Nous en reparlerons lors de l'examen des amendements. Je vous proposerai toutefois de conserver cette exception pour l'outre-mer, où le secteur marchand ne sera pas à même de proposer des contrats de génération en nombre suffisant. De plus, un bilan devra être établi dans un an pour vérifier que les emplois d'avenir ont bien été réservés aux jeunes en difficulté. Sur les emplois d'avenir professeur, je serai bref, car la commission de la culture et de l'éducation s'est saisie pour avis et a désigné notre collègue Françoise Cartron comme rapporteure pour avis. L'objectif est de pallier le manque de candidats à certains concours de recrutement de l'éducation nationale en organisant une forme de « prérecrutement ». Depuis quelques années, en effet, tous les postes offerts au Capes ne sont pa...

L'Assemblée nationale a prévu la remise au Parlement de deux rapports annuels d'évaluation, l'un consacré aux emplois d'avenir, l'autre aux emplois d'avenir professeur. L'amendement tend à fusionner ces deux rapports pour avoir une vision plus globale. Par coordination, l'amendement n° 19 tend à supprimer l'article 1er ter.

Je propose donc de prévoir, dans un seul article, la remise de deux rapports, l'un sur les emplois d'avenir professeur et l'autre sur les emplois d'avenir. Pour ces derniers, le rapport pourrait présenter le nombre de recrutements effectués par niveau de qualification et examiner, le cas échéant, l'opportunité de modifier le niveau de qualification requis pour accéder à un emploi d'avenir. Au bout d'un an, un bilan serait réalisé, et s'il se révèle difficile de recruter 100 000 jeunes non qualifiés, le dispositif...

...esse de mes collègues. L'amendement n° 22, créant un article additionnel après l'article 2 bis nouveau, se lira donc ainsi, dans sa version rectifiée : « Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport d'évaluation dressant le bilan de la mise en oeuvre des emplois d'avenir, créés par l'article 1er de la présente loi, et un rapport d'évaluation dressant le bilan des emplois d'avenir professeur, créés par l'article 2. « Ces rapports comportent un volet relatif à la situation des jeunes reconnus travailleurs handicapés et un volet relatif à la répartition par sexe et par niveau de qualification des jeunes dans les différents secteurs d'activité. « Le rapport relatif aux emplois d'avenir est soumis, au préalable, à l'avis du Conseil national de l'emploi. Celui relatif aux emplois d'aven...