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Interventions sur "quater" de Claude Jeannerot
2 interventions trouvées.
L’article 25 quater et les suivants relatifs à l’organisation et aux missions des services de santé au travail reflètent un état d’esprit que nous trouvons profondément choquant – c’est un euphémisme ! – de la part de ses inspirateurs. Toutefois, notre rapporteur a modifié dans un sens favorable plusieurs dispositions. Je veux lui rendre cette justice, il a notamment rétabli dans le texte la mission fondamental...
Le nouvel article L. 4622-10 du code du travail créé par cet article 25 quater introduit dans les missions des services de santé au travail la notion de « réalités locales ». Cette rédaction nous inquiète, surtout parce qu’elle est accolée à l’introduction de contrats d’objectifs et de moyens. Si nous sommes favorables à la définition d’objectifs, parce qu’elle peut porter un certain niveau d’ambition, nous sommes inquiets quant aux moyens : le simple fait d’en parler ...
