Interventions sur "regroupement" de Claude Jeannerot

...raux concernés. Le respect de ces principes est pour nous un impératif absolu. Pour garantir le respect de ces principes, il convient de modifier le projet de loi qui dispose que le Gouvernement « peut consulter » les personnes inscrites sur les listes électorales des communes appartenant aux départements concernés et de prévoir qu’une telle consultation est impérative pour permettre un éventuel regroupement. En d’autres termes, il nous semble que les garanties de démocratie offertes dans le texte ne sont pas suffisantes. Nous souhaitons aller le plus loin possible afin de garantir le respect de l’autonomie et de la liberté de choix des collectivités territoriales.

a jugé utile d'objectiver un critère de choix de l'assistante maternelle responsable du regroupement, qui peut être par exemple une expérience professionnelle minimum.

a estimé que la proposition de loi représente un vrai progrès. Il est en effet nécessaire de fournir un cadre juridique solide à la mise en place des regroupements d'assistants maternels qui apportent effectivement une flexibilité et une souplesse bienvenues. Deux interrogations subsistent : si l'on prend en compte les besoins des parents, ce qui n'est pas illégitime, a-t-on également la certitude que les besoins de l'enfant resteront bien au centre des priorités ? Le développement de synergies ou de complémentarité avec d'autres modes de garde, comme les ...