Interventions sur "éco-organisme" de Claude Kern

...éemploi et à la réutilisation. Ce faisant, nous répondons aux attentes des Français en affichant clairement l’objectif de réduction des déchets. Cet amendement vise à préciser que les consignes mises en place le sont pour atteindre les objectifs de réemploi ou de réduction des déchets, sachant que ces objectifs peuvent être définis par des textes réglementaires, comme les cahiers des charges des éco-organismes. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui. Avec votre amendement, madame la secrétaire d’État, vous refocalisez tout sur les coûts et les compensations, mais restons dans le vif du sujet : pensez-vous sincèrement que votre projet réduira le nombre des bouteilles en plastique ?

Cet amendement vise à préciser que la responsabilité élargie des producteurs s’applique par principe à tous les produits. Toutefois, le modèle de REP à la française, s’appuyant sur un éco-organisme financé par les éco-contributions des metteurs sur le marché et mettant en place son propre système de recyclage ou finançant les solutions mises en place par les collectivités et leurs opérateurs, n’est pas adapté à tous les produits. Cet amendement a donc pour objet de préciser que la REP peut prendre la forme d’autres types d’engagement d’un producteur, pour réduire les déchets liés à ses pro...

J’ai bien noté l’objectif. J’espère simplement, madame la secrétaire d’État, que les contrôles nécessaires seront mis en place. En effet, l’objectif de 80 % fixé par le Grenelle de l’environnement n’a jamais été respecté par les éco-organismes. Vous le savez très bien ! Par conséquent, je souhaite que vous puissiez aujourd’hui nous garantir que les taux de prise en charge seront respectés et qu’il y aura des sanctions s’ils ne le sont pas.

Cet amendement vise à intégrer des objectifs quantitatifs dans le cahier des charges des éco-organismes, à savoir des objectifs de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.

...arché ne respectant pas leurs obligations dans le cadre des REP. Ces dernières années ont été marquées par de graves dysfonctionnements qui illustrent les moyens limités dont dispose le ministère pour empêcher les metteurs en marché d’imposer leurs règles aux autres acteurs. Cet amendement vise également à rendre contraignants les objectifs environnementaux prévus par les cahiers des charges des éco-organismes. En effet, ces derniers n’ont à ce jour aucune réelle incitation à atteindre ces objectifs environnementaux. Le cahier des charges de la filière des emballages ménagers, par exemple, prévoit un objectif de recyclage de 75 % des emballages ménagers depuis 2012, mais le taux de recyclage de ces déchets stagne toujours en dessous de 70 %. Cela s’explique notamment par le fait qu’une part importante...