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J'ai participé à plusieurs missions d'observation d'élections dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et j'en ai même présidé plusieurs, notamment pour les élections présidentielles moldaves. Comme l'expliquait Pascal Allizard, le BIDDH entend nous imposer la rédaction du rapport final, mais l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, si elle participe à l'organisation de la mission pour la répartition dans les bureaux de vo...
J’ai le plaisir de défendre cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Vincent Delahaye. Il vise à remédier à une situation que de nombreuses communes rencontrent, à savoir l’obligation d’organiser une élection municipale à la suite du décès ou de la démission du maire, quand bien même elle interviendrait moins d’un an avant le renouvellement général. Dans le département de l’Essonne, tel fut récemment le cas à Verrières-le-Buisson à la suite du décès du précédent maire. En effet, la loi dispose que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire, et ce à tout moment du manda...
J'ai présidé la commission de l'APCE chargée de l'observation des élections législatives en Moldavie, qui se sont déroulées le 24 février dernier. Notre collègue Maryvonne Blondin, co-rapporteure en charge de ce pays au titre de la commission de suivi de l'APCE, faisait aussi partie de cette commission. J'avais également effectué une mission préélectorale en Moldavie, du 28 au 31 janvier, avec l'objectif d'évaluer l'organisation de la campagne électorale et le climat po...