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Interventions sur "AFLD" de Claude Kern
3 interventions trouvées.
L'AFLD a de nouveaux pouvoirs, pour faire face à des défis nouveaux. L'Agence sera dorénavant en mesure de mener elle-même des perquisitions, avec l'autorisation préalable d'un juge, ce qui devrait avoir un effet dissuasif fort. La possibilité de conserver pendant dix ans, par congélation, les échantillons prélevés constitue une autre arme dans la lutte antidopage. En témoigne l'exemple du cycliste Jua...
...ressés par notre rapporteur, je serai un peu plus dur sur la conclusion. En l'état des engagements du Gouvernement, je pense que nous ne pouvons pas voter ce texte conforme en séance publique. Le ministère doit nous donner des garanties dans les quinze jours quant aux moyens dont disposera l'université de Paris-Saclay, mais surtout sur les pouvoirs d'enquête administrative qui seront accordés à l'AFLD. Nous ne voterons le texte que si nous obtenons ces garanties. À défaut, je déposerai, avec Michel Savin et Jean-Jacques Lozach notamment, des amendements relatifs au laboratoire et aux pouvoirs de l'Agence.
Réunion du 14 février 2019 à 10h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'AFLD a connu une évolution positive avec la mise en place de cette commission des sanctions indépendante, et la séparation des fonctions de poursuite et de jugement dans les affaires de dopage. L'an dernier, une partie des préleveurs a mené une fronde en raison d'une baisse de revenus liée à la nouvelle grille tarifaire. Qu'en est-il désormais ? Comment l'agence fait-elle face aux innovations ingénieu...
