Interventions sur "compétition" de Claude Kern

Les amendements identiques n° 51 et 61 sont les premiers d'une série qui vise à contester la nécessité d'adapter notre arsenal juridique pour répondre aux défis qu'ont représentées, d'une part, les violences survenues au Stade de France le 28 mai dernier et, d'autre part, la multiplication des envahissements d'aires de compétition destinés à promouvoir des messages à caractère politique sans lien avec les compétitions concernées. Nous voulons préserver la sécurité, la neutralité et la sérénité des compétitions sportives. Les dispositions adoptées ont été pesées avec précaution afin de respecter les principes de la proportionnalité et de l'individualisation des peines. Avis défavorable.

L'amendement n° 13 prévoit que ne soient pas sanctionnées les actions militantes qui viennent troubler ou interrompre la retransmission des compétitions sportives à des fins politiques. Je rappelle que les diffuseurs audiovisuels sont responsables de la maîtrise de leur antenne ; ils doivent donc couper la retransmission dès qu'une intrusion a lieu. Pareilles actions ne sauraient donc en aucun cas être assimilées à des manifestations : n'étant pas diffusées, elles ne nourrissent aucun débat démocratique. Avis défavorable à l'amendement.

Contrairement à ce qui est indiqué dans l'objet de l'amendement de suppression n° 69, les intrusions sur les aires de compétition visées par le nouvel article L. 332-10-1 du code du sport ne sont pas concernées par la nouvelle interdiction obligatoire de stade créée par l'article 13. Ces intrusions relèveront d'une interdiction facultative dont on sait qu'elle est rarement prononcée par les juges. Quant aux interdictions obligatoires, elles s'appliqueront aux délits les plus graves commis dans les enceintes sportives. Avis...

...té et de dispositions éthiques et médicales, a eu pour conséquence une saisine pour avis de notre commission. Je remercie M. le président pour l'échange approfondi avec la commission des lois, qui nous a permis de nous voir déléguer au fond trois articles : l'article 12, relatif à la création de deux nouveaux délits pour sanctionner les intrusions dans les enceintes sportives et sur les aires de compétition, puis l'article 13, relatif à l'obligation pour le juge d'appliquer des interdictions de stade, ainsi que l'article 14, qui traite des règles applicables en matière de publicité lors du relais de la flamme et du compte à rebours qui sera installé à Paris. Au-delà de ces trois articles, j'ai souhaité porter une attention particulière aux articles 4 et 5, relatifs à des dispositions concernant la ...

Le sous-amendement CULT.8 vise à étendre le champ de l'expérimentation à toutes les compétitions, qu'elles soient internationales ou nationales, ainsi qu'aux tests hors compétition menés dans le cadre des programmes annuels de contrôle, afin que le laboratoire antidopage français puisse procéder à ces contrôles. Le sous-amendement CULT.8 est adopté. L'amendement CULT.7 est de précision. Il vise à compléter l'intitulé du projet de loi. L'amendement CULT.7 est adopté.

Je suggère de proposer à la commission des lois de définir le périmètre des trois articles qui nous ont été délégués au fond de manière stricte, afin de porter uniquement sur la lutte contre les intrusions par fraude ou par force dans les enceintes sportives et sur les aires de compétition ; sur le renforcement des interdictions de stade ; sur l'aménagement des règles de publicité nécessaires pour permettre le déroulement du relais de la flamme et l'installation d'un compte à rebours à Paris. Il en est ainsi décidé.

...Marseille et Nice seront également mobilisés. Au-delà des infrastructures prévues pour accueillir les épreuves, plusieurs centaines d'équipements seront également mobilisés pour accueillir les délégations et leur permettre de s'entraîner. C'est donc la France toute entière qui est appelée à se mobiliser pour accueillir ces Jeux Olympiques et Paralympiques. Les modalités d'organisation de cette compétition doivent beaucoup au contexte de la candidature parisienne, qui faisait suite à des échecs pour accueillir les Jeux de 1992, 2008 et 2012. Après la dernière déconvenue parisienne face à Londres en 2012, une réflexion d'ampleur a été menée pour analyser les causes de cet échec. Au moins trois leçons ont été tirées sur lesquelles a été fondé le succès de la désignation intervenue le 13 septembre der...

L'Assemblée nationale a souhaité circonscrire la protection dont bénéficie les termes « olympique », « olympien », « olympienne » et « olympiade » à une utilisation en lien direct avec les Jeux Olympiques, à une compétition ou à une pratique sportive. Cette limitation entraîne paradoxalement un affaiblissement des marques olympiques, au regard de la jurisprudence qui a retenu une interprétation large du champ de la protection afin d'éviter tout parasitisme économique. Elle ne répond donc pas aux exigences du CIO, acceptées par la France dans le cadre de la candidature de la Ville de Paris, et pourrait, dès lors, fra...

...i peut constituer un formidable vecteur pour promouvoir le sport et la culture. Limiter les dérogations aux dispositifs qui comportent un message universel de paix, d'amitié et de fraternité entre les peuples pourrait rendre impossible l'affichage de ceux qui comporteraient seulement le logo « Paris 2024 » ou les anneaux olympiques, de même que les enseignes et qui seront apposés sur les sites de compétition et à proximité au moment des Jeux Olympiques. Pour l'ensemble de ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.

...recettes publicitaires devraient constituer près du tiers du budget du COJOP. Je ne peux pas nier que ces dérogations se traduiront par une pollution visuelle. Mais, ces atteintes au patrimoine resteront très temporaires, puisqu'elles se limiteront à une période de trois mois autour du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques. Par ailleurs, seuls les monuments historiques qui abritent des compétitions seront concernés, comme le Champ de Mars ou le Grand Palais. Quoi qu'il en soit, aucune publicité ne pourra être apposée sans avoir fait l'objet d'une autorisation préalable, dont la délivrance est encadrée par des critères précis. Je suis donc défavorable à cet amendement.