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Interventions sur "fédérations" de Claude Kern
3 interventions trouvées.
L'amendement CULT.1 vise à étendre aux organes et préposés de l'Agence nationale du sport des obligations pesant actuellement sur ceux des fédérations sportives en matière de signalement de faits de dopage à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et de coopération aux enquêtes menées par elle. Il tend également à habiliter les agents de l'Agence nationale du sport à échanger avec les agents des douanes, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les agents relevant du ministère chargé des spo...
Il est très important de favoriser la cohérence entre les actions des différents acteurs. L'amendement n° 7 tend vers cet objectif en donnant mission à l'agence de veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations.
Face au projet de transfert obligatoire des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations, la reconnaissance d'une compétence du responsable de la haute performance de l'Agence nationale du sport pour l'affectation des CTS constituerait une garantie pour maintenir une gestion coordonnée et dynamique de ce cadre d'experts indispensable à notre politique publique du sport. Lors de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, l'amendement n° 2 rectifié ter de not...
