Interventions sur "filière" de Claude Kern

Je remercie Jean-Michel Arnaud d'avoir déposé cette proposition de résolution, que j'approuve entièrement. Je m'interroge toutefois sur l'alinéa 32, dans lequel est sollicité un accroissement du soutien financier des pouvoirs publics à la filière. Cette demande est-elle de nature à figurer dans une proposition de résolution européenne ?

L’objet de cet amendement est de créer une éco-contribution sur les produits non recyclables, dont les recettes seraient collectées par un organisme indépendant. Ces recettes financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée et de recyclage, la recherche et le développement pour réduire les déchets générés par les produits concernés ou améliorer leur recyclabilité. Cet amendement permettrait également d’inciter les metteurs sur le marché de ces produits à développer un peu plus l’éco-conception et contribuerait donc à réduire la quantité de produits non recyclables sur le marché. Il participerai...

L’objet de cet amendement est d’affirmer le principe selon lequel, à partir du 1er janvier 2030, tout produit recyclable devra intégrer une filière de recyclage, à moins que son producteur n’en prouve l’impossibilité pour des raisons techniques.

...ant les solutions mises en place par les collectivités et leurs opérateurs, n’est pas adapté à tous les produits. Cet amendement a donc pour objet de préciser que la REP peut prendre la forme d’autres types d’engagement d’un producteur, pour réduire les déchets liés à ses produits ou contribuer à leur valorisation ou à leur traitement. La REP serait ainsi mise en place, soit sous la forme d’une filière REP traditionnelle en appliquant les règles définies à l’article 8 de la présente loi, soit, pour les producteurs qui ne sont pas visés par les filières de ce type, sous la forme d’autres engagements obligatoirement rendus publics. Tous les producteurs seront ainsi amenés à s’interroger sur la gestion de leurs produits en fin de vie.

Faisant suite à l’adoption en commission du renforcement de la collecte sur les emballages hors foyer, cet amendement vise à préciser que les producteurs relevant de la filière REP sur les emballages professionnels devront également contribuer à la mise en place de cette collecte sélective.

Cet amendement vise à accélérer la mise en place de la filière REP du secteur du bâtiment, en garantissant un dispositif opérationnel à compter du 1er janvier 2022, et ce afin de mieux lutter contre les dépôts sauvages.

...es moyens limités dont dispose le ministère pour empêcher les metteurs en marché d’imposer leurs règles aux autres acteurs. Cet amendement vise également à rendre contraignants les objectifs environnementaux prévus par les cahiers des charges des éco-organismes. En effet, ces derniers n’ont à ce jour aucune réelle incitation à atteindre ces objectifs environnementaux. Le cahier des charges de la filière des emballages ménagers, par exemple, prévoit un objectif de recyclage de 75 % des emballages ménagers depuis 2012, mais le taux de recyclage de ces déchets stagne toujours en dessous de 70 %. Cela s’explique notamment par le fait qu’une part importante des emballages ménagers mis sur le marché n’a toujours pas de solution industrielle de recyclage – pots de yaourt, emballages multicouches, embal...

Nous excluons l'aluminium alors que nous allons interroger un représentant de la filière des métaux non ferreux. De plus la filière aluminium souffre d'un très faible taux de recyclage des cannettes, gisement pourtant infini ! Les nombreuses usines de transformation sont équipées pour les traiter, mais la matière manque.