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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "homme" de Claude Kern
2 interventions trouvées.
...évrier, la Russie n'a plus été autorisée à siéger dans les organes statutaires du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire l'Assemblée parlementaire, le Comité des ministres et leurs comités subsidiaires. Cette décision a été étendue à d'autres instances, y compris le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Devant la détérioration de la situation en Ukraine et les multiples violations des droits de l'homme, les délégations au Comité des ministres se sont montrées majoritairement favorables à la mise en oeuvre d'une procédure d'exclusion de la Fédération de Russie, qu'il ne faut pas confondre avec une suspension. Cette procédure prévoyant que l'Assemblée parlementaire soit formellement consultée, le Comité des ministres a pris le 10 mars la décision de consulter formellement l'Assemblée parlementair...
La Géorgie, la Moldavie, l'Arménie sont accompagnées par la Commission de suivi. Je suis moi-même corapporteur sur la Géorgie. Ces instances permettent de rappeler les valeurs de la démocratie et des droits de l'Homme.
