Interventions sur "karlsruhe" de Claude Kern

Je salue également la qualité des interventions. Je reviens sur l'arrêt de la cour de Karlsruhe, qui s'érige en double censeur de la BCE et de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette prise de position fait peser des risques sur le respect du droit européen et soulève un risque de dislocation de la zone euro. En effet, si le juge constitutionnel allemand s'érige aujourd'hui en censeur de la Cour de justice de l'Union européenne, ne pensez-vous pas que demain, le juge constitutionnel ...

...s'érigeant en double censeur de la CJUE et de la BCE, le juge constitutionnel allemand a imposé les exigences de la souveraineté allemande au coeur même du processus de décision européen. En pleine crise du Covid-19, il a introduit le risque, pour les autres États membres, d'une « germanisation » du droit européen et d'une dislocation de la zone euro. De quoi s'agit-il précisément ? Les juges de Karlsruhe ont estimé partiellement non conforme à la loi fondamentale - la Constitution allemande - le programme de la BCE, lancé en 2015, d'achats sur le marché secondaire de titres de dette publique - Public sector purchase programme (PSPP) -, qui s'élève à 2 189 milliards d'euros. Et c'est cette initiative, prise dans la foulée de l'action déployée par Mario Draghi à compter de juillet 2012, qui a permi...