Interventions sur "l’agence nationale" de Claude Kern

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je consacrerai mon intervention à l’article 3 du projet de loi. Les articles 1er et 2, ayant été délégués à la commission des lois, seront évoqués par mon éminente collègue Muriel Jourda. L’article 3 inscrit dans la loi l’Agence nationale du sport. Il ne s’agit pas d’une simple mesure technique visant à sécuriser juridiquement le statut de l’Agence, comme le laisse penser l’exposé des motifs. Cette reconnaissance législative constitue, en réalité, la pointe émergée d’un iceberg – le ministère des sports qui se détache malheureusement de plus en plus de l’État pour suivre sa propre route… Toute la question est aujourd’hui de savoi...

Comme vous le savez, mes chers collègues, la création de l’Agence nationale du sport est déjà effective depuis le 24 avril dernier. Cette entité constitue une pierre essentielle sur le chemin de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Refuser de discuter du présent projet de loi ne remettrait pas en cause le principe de son existence. En revanche, cela pourrait fragiliser juridiquement son statut et, ainsi, compliquer l’exercice de ses missions. Il ...

J’entends le cri d’alarme des auteurs de ces amendements, mais la suppression de l’article 3, et partant de l’Agence nationale du sport, reviendrait à maintenir un statu quo qui ne satisfait pas les différents acteurs de la politique du sport. L’avis est défavorable.

...mmission a adopté ce matin un amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction de l’alinéa 40. Le sous-amendement du Gouvernement vise pour sa part à préciser que les parlementaires siégeant au conseil d’administration de l’agence auront voix consultative. J’émettrai sur ce sous-amendement, de nouveau à titre personnel, un avis de sagesse. Quant à l’amendement n° 25, le projet de création de l’Agence nationale du sport comprend l’objectif d’y associer tous les partenaires intéressés. Les représentants du secteur privé ne bénéficieront que de 10 % des droits de vote au conseil d’administration. Leur présence apparaît d’autant plus justifiée que les entreprises sont des acteurs importants du financement du sport, à travers les droits télévisés, les partenariats et la publicité. Notons en outre que, conce...

...re lecture ? Dans ce cas, nous pourrions renoncer à l’alinéa 41 de l’article 3 du présent texte. Toutefois, de ce que je sais, ni le Gouvernement ni sa majorité à l’Assemblée nationale ne veulent de cette rédaction. Ils l’ont d’ailleurs exprimé ce matin même. Dans ces conditions, il est selon moi indispensable de prévoir, à titre de précaution, que c’est le responsable de la haute performance de l’Agence nationale du sport qui aura pour mission d’affecter les CTS aux fédérations, ce qui constituera un verrou face au projet de transfert obligatoire des CTS. Je rappelle que les représentants de l’État et des collectivités territoriales seront majoritaires au sein du conseil d’administration de l’agence. Celle-ci aurait donc au moins autant de légitimité, pour gérer l’affectation de fonctionnaires, que des f...

L’étude d’impact jointe au projet de loi expose que l’Agence nationale du sport jouera notamment un rôle d’accompagnement des fédérations sportives, des athlètes et de leurs encadrants, « en intervenant lorsque nécessaire pour qualifier les besoins et apporter des réponses sur mesure et réactives aux acteurs de la performance » et « en complément ou en remédiation lorsque les conditions de préparation ne permettent pas de tenir la promesse de performance et de résul...