Interventions sur "olympique" de Claude Kern

L'article 3 du projet de loi encadre déjà strictement les possibilités de dérogations aux règles d'affichage : d'une part, elles ne pourront concerner que les symboles non commerciaux liés aux Jeux Olympiques, d'autre part, elles n'interviendront que de manière ponctuelle, à l'occasion, par exemple, de manifestations, et seront circonscrites aux sites où se tiendront lesdites manifestations. Différer l'entrée en vigueur de ces dérogations de plus de deux ans ne fera que retarder la mise en place d'opérations destinées à mobiliser les citoyens autour de cet événement, qui peut constituer un formidable...

...nts, le RLP permet effectivement d'assouplir certaines interdictions de publicité, même s'il peut comporter l'indication de zones de publicité restreinte comme, par exemple, autour des immeubles présentant un intérêt historique, esthétique ou pittoresque identifiés par un arrêté. Mais, compte tenu de sa rédaction, cet amendement aurait pour effet de rendre inopposables au pavoisement aux couleurs olympiques l'ensemble des dispositions d'un RLP, quel qu'en soit l'objet - c'est-à-dire même celles qui ne portent ni sur l'emplacement, ni sur la dimension ou le nombre des publicités. J'y suis en conséquence défavorable.

Pour limiter au maximum le risque des « éléphants blancs », l'une des caractéristiques de la candidature de Paris pour accueillir les Jeux Olympiques de 2024 a été de s'appuyer autant que possible sur les équipements sportifs existants, mais également sur le patrimoine. L'affichage de publicités commerciales sur les sites olympiques et leurs abords fait partie des obligations qui figurent dans le contrat de ville hôte auxquelles la Ville de Paris et le CNOSF ont souscrits. Il s'agit, par ailleurs, d'un élément important de l'équilibre financi...

...our tous, doivent être un projet de société. Dès lors, comment faire pour impliquer l'ensemble des Français, notamment en dehors des sites des compétitions. Je pense notamment à la création de « fanzones ». L'article 4 du projet de loi permet l'implantation de publicité dans ces dernières. Pouvez-vous nous en dire plus ? En ce qui concerne l'article 2, seriez-vous d'accord avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui propose de le supprimer ou de le modifier à partir du sixième alinéa ? L'article 5 ter mentionne le volontariat. Le Sénat souhaite qu'il y ait un vrai statut du bénévole. Ce que propose le texte n'est pas suffisant car la charte présentée offre une protection trop légère aux volontaires. Enfin, l'article 17 bis, introduit par l'Assemblée nationale, prévoit que le c...

Nous avons bien noté les deux aspects qui doivent relativiser cette baisse du budget, ramenée à environ 1 % avec le renflouement du budget du CNDS d'environ 27 millions d'euros et la présentation du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Concernant le sport, la mission est caractérisée par la clarification du partage des missions entre le CNDS et l'État, traduisant ainsi une volonté de transparence et de simplification. Cela permet au CNDS de se consacrer au sport pour tous. Mais le transfert des missions du CNDS à l'État se traduit aussi par une perte de 30 millions d'euros rééquilibré par les 27 millions d'eu...

Je souhaite saluer votre feuille de route, madame la ministre, ainsi que les quatre axes du quinquennat : la France qui rayonne, la France qui bouge, la France éthique et la France en bonne santé. L'attribution de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris apparaît à ce titre comme un formidable signal. Les arbitrages budgétaires ont été rendus et les crédits alloués dans le projet de loi de finances initial sont en baisse. L'activité physique et sportive pour tous est un enjeu de société et de santé publique. Elle ne doit plus être considérée comme une variable d'ajustement budgétaire. Les associations sportiv...

Les amendements n° 40 et 1 rectifié reconnaissent aux filiales du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) la qualité d'organes chargés de l'organisation des Jeux avec les droits propres à ce statut. Le CIO a évoqué la semaine dernière la nécessité de mentionner les filiales du CIO afin de préserver le statut de l'Olympic Broadcasting Services (OBS). Toutefois, aucune analyse juridique n'est venue appuyer cette demande et le caractère très général d...

L'amendement n° 2 rectifié aligne le régime de protection du terme « olympique » sur celui de « Jeux Olympiques », en revenant sur une rédaction de l'Assemblée nationale, pour garantir aux partenaires privés l'exclusivité de l'utilisation des marques olympiques. C'est aussi l'objet de cet article 2, qui correspond à une demande du CIO et à un engagement de la France dans le cadre de la candidature de Paris. L'intention est louable mais en premier lieu, le degré de protecti...

...ations destinées à mobiliser les citoyens autour de cet événement, qui peut constituer un formidable vecteur pour promouvoir le sport et la culture. Enfin, limiter les dérogations aux dispositifs qui comportent un message universel de paix, d'amitié et de fraternité entre les peuples pourrait rendre impossible l'affichage de ceux qui comporteraient seulement le logo « Paris 2024 » ou les anneaux olympiques, de même que des enseignes et pré-enseignes qui seront apposés sur les sites de compétition et à proximité au moment des Jeux. Avis défavorable.

L'amendement n° 45 substitue au régime déclaratif un régime d'autorisation pour tout pavoisement des symboles olympiques sur les monuments historiques, les monuments naturels et dans les sites classés. L'intention de protéger les joyaux de notre patrimoine est compréhensible, mais le pavoisement n'aura pas lieu en continu d'ici aux Jeux Olympiques ; il sera limité à des événements ponctuels. De plus, le code de l'environnement offre déjà la possibilité d'installer des bâches publicitaires au cours de travaux sur...

La législation française en matière de publicité confie la police de l'affichage au maire dès lors que la commune s'est dotée d'un règlement local de publicité. Comme la maire de Paris est signataire du contrat de ville hôte avec le CNOSF et que les collectivités territoriales qui vont accueillir des sites olympiques ont également signé des lettres d'engagement, les amendements n° 46 et 22 rectifié bis visent à écarter le risque d'un conflit d'intérêt qui pourrait être préjudiciable à notre patrimoine. À la lumière des auditions que j'ai conduites, le risque est limité par le fait que la maire de Paris n'est pas partie au Comité d'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques (Cojop), chargé des liens a...

Il est difficile de ne pas souscrire aux principes fondamentaux de l'olympisme, à l'affichage desquels l'amendement n° 26 rectifié étend le bénéfice des dérogations prévues à l'article 3. En revanche, il paraît difficile de condenser ces principes, définis par la Charte olympique comme « une philosophie de vie, exaltant et combinant en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l'esprit », sur une bannière à la fois lisible et de dimensions raisonnables. Il me semble par conséquent plus raisonnable que les affiches et bannières liées aux Jeux Olympiques comportent uniquement les symboles olympiques et paralympiques. Demande de retrait ou avis défav...

...ralement couvert de publicités. La distance de 500 mètres répond à deux préoccupations. D'une part, le CIO s'était enquis en 2015, dans un questionnaire adressé aux villes candidates pour l'organisation des Jeux en 2024, des conditions d'acquisition de tous les espaces publicitaires sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux Olympiques, situés dans un périmètre d'un rayon de 500 mètres autour de ces emplacements. D'autre part, la distance de cinq cents mètres est utilisée en droit français pour déterminer le périmètre automatique des abords autour des monuments historiques. Comme ces dérogations ont vocation à délimiter les abords des sites olympiques, il était logique de conserver cette référence. Avis défavorable.

Pour limiter le risque des « éléphants blancs », la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024 s'est appuyée autant que possible sur les équipements sportifs existants, mais aussi sur le patrimoine. L'affichage de publicités commerciales sur les sites olympiques et leurs abords fait partie des obligations qui figurent dans le contrat de ville hôte, et auxquelles la ville de Paris et le CNOSF ont souscrit. Il s'agit également d'un élément important de l'équilibre financier des Jeu...

La consommation d'alcool est un enjeu majeur de santé publique. L'amendement n° 39 interdit l'application des dérogations en matière de publicité aux alcooliers. Or le CIO est libre de choisir les partenaires avec lesquels il souhaite contracter ; et il ne nous appartient pas de le limiter dans ses choix. Lors des dernières éditions des Jeux olympiques, aucun alcoolier ne figurait parmi la liste des partenaires du CIO. Nous pouvons néanmoins adresser un message au Cojop afin qu'il prenne en compte, dans le choix de ses partenaires, cet enjeu majeur de santé publique. Enfin, à la différence des championnats de football par exemple, la publicité est interdite à l'intérieur des sites de compétition. Je suggère donc un retrait de l'amendement.

Je pense, comme vous, qu'il est possible d'engager une politique ambitieuse en faveur du sport et de donner les moyens à notre pays de s'inscrire comme une nation de sportifs de haut niveau. L'exemple de l'investissement des Britanniques en amont et en aval des Jeux olympiques de Londres est probant puisque la Grande-Bretagne s'est classée juste derrière les États-Unis et la Chine au rang des médailles obtenues en 2012 et deuxième de ce classement à Rio, devant la Chine. La France à, quant à elle, fini à la septième place du classement de ces derniers Jeux olympiques. Ce rang est, certes, inférieur à l'ambition initiale qui portait sur le « top 5 » mais il est meilleu...