Interventions sur "olympique" de Claude Kern

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Make it iconic » ! Tel est le nom de la campagne lancée par le Gouvernement afin de renforcer l’attractivité et, au-delà, l’image de notre pays à l’étranger. Si les jeux Olympiques et Paralympiques ont vocation à servir cette ambition, l’atteinte d’un tel objectif suppose la mise en œuvre d’un cadre logistique d’accueil éprouvé, afin d’assurer, entre autres, la sécurité et le transport des 15 millions de visiteurs qui s’apprêtent à converger vers le territoire francilien et les différentes villes hôtes. La construction de ce cadre est aujourd’hui en partie assurée par les...

...ent que peu de place à l'interprétation, entérinant certes une situation de fait, mais avant tout une compétence traditionnelle de la commission. Cette approche nous oblige en tant que législateur, et c'est le sens de cette proposition de résolution. Au-delà, il s'agit surtout d'acter un constat : l'importance du sport aujourd'hui. Certes, à moins de huit mois du coup d'envoi des prochains jeux Olympiques et Paralympiques, cette modification revêt avant tout une dimension éminemment symbolique. Mais elle traduit également, me semble-t-il, l'envergure du sujet, à la fois, pour les acteurs du monde sportifs, pour nos territoires et pour notre société. Ne pas l'affirmer aurait constitué un manquement, surtout à l'heure où le Président de la République prône le sport comme grande cause nationale en 2...

Madame la présidente, mesdames les ministres, ce budget du sport nous interpelle à plusieurs égards. Tout d'abord, et sans surprise en année olympique, une part importante sera liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. L'ensemble des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner est un effort à saluer. Si l'engagement sur cet événement majeur est essentiel, il ne doit cependant pas occulter l'importance pour l'avenir de nombreux sujets qui méritent une attention particulière et que...

La Cour des comptes remettra son rapport définitif sur les jeux Olympiques à la mi-2026, lorsqu’elle aura pu examiner les comptes définitifs. L’article 14 A vise à disposer dès 2025 d’un rapport d’étape remis au Parlement, qui permettra d’examiner une photographie des comptes, afin de contrôler en particulier, le respect de l’équilibre du budget. Compte tenu du temps nécessaire à la Cour des comptes pour obtenir les données financières indispensables à la réalisation...

...s dans l’espace public à l’occasion des grandes manifestations sportives, afin de permettre la mise en valeur des organisateurs et de leurs sponsors. Il aurait pour effet de porter atteinte de manière habituelle à la protection du patrimoine, alors que de nombreuses critiques ont déjà été émises par certains d’entre nous sur l’article 14, qui prévoit des dérogations exceptionnelles pour les jeux Olympiques et Paralympiques. L’amendement n° 36 de Mme de Marco tend par exemple à supprimer cet article, afin de limiter les dérives commerciales. Concernant l’organisation de la Coupe du monde de rugby, j’indique que nous n’avons été saisis d’aucune demande de la part des organisateurs. On peut néanmoins remarquer que l’organisation de l’Euro 2016 n’avait pas nécessité d’introduire des dérogations perma...

Pour en avoir discuté avec l’un des responsables du festival, je peux vous dire que ceux-ci sont très contents de cet arrangement, car ces trois jours correspondent à ce qu’ils souhaitaient. Le Gouvernement peut dès à présent, non par la loi, mais par voie réglementaire, adopter des aménagements qui lui semblent souhaitables pour répondre aux défis que constitue l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. C’est la raison pour laquelle j’estime que l’amendement est satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.

L’adoption de cet amendement de suppression reviendrait tout simplement à rendre impossible l’organisation du relais de la flamme, et donc les jeux Olympiques et Paralympiques. Elle mettrait également en faute la France vis-à-vis du Comité international olympique (CIO) au regard des dispositions du contrat de ville hôte. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 74, qui vise à interdire les publicités lumineuses pour les sponsors des jeux Olympiques et Paralympiques, est une proposition de bon sens au regard de la crise énergétique que nous connaissons. Celle-ci doit constituer une préoccupation des organisateurs, qui sont déjà sensibilisés à l’impératif de sobriété énergétique. Néanmoins, il n’apparaît pas souhaitable d’inscrire cette interdiction dans la loi, car elle pourrait contrevenir au contrat de ville hôte. Je souhaite tout de mêm...

Cet amendement vise à imposer aux organisateurs des Jeux la publication annuelle des mesures de compensation. Outre le fait qu’une telle obligation pourrait contrevenir au contrat de ville hôte, il convient d’indiquer que l’adoption de cette mesure aurait dû être faite dans une précédente loi consacrée aux jeux Olympiques et Paralympiques afin de prévoir le temps nécessaire à sa mise en œuvre. L’avis est donc défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, ce projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 constitue probablement la dernière occasion d’adapter notre droit de manière à assurer la bonne tenue de cet événement. Il constitue également une première opportunité de tirer les conséquences des événements survenus au Stade de France le 28 mai 2022, qui ont vu de très nombreux délinquants forcer l’entrée du stade et plusieurs milliers de fraudeurs tenter de s’i...

...ne les activistes qui utilisent les grandes retransmissions sportives afin de diffuser un message politique. Cet amendement tend à supprimer toute sanction à leur encontre et constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, emportant les conséquences que l’on peut imaginer sur le déroulement de ces événements. Son adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de la multiplication de ces incursions. Par ailleurs, cet amendement vise à supprimer la peine de prison encourue par les personnes qui s’introduisent par force ou par fraude dans les enceintes sportives en récidive ou en réunion, ce qui revient à considérer que les incidents survenus au Stade de France ne justifient pas de renforcer notre arsenal juridique pour em...

...à élargir le périmètre du rapport annuel que doit réaliser le ministère de l'intérieur sur les interdictions de stade, afin d'y inclure les violations de ces interdictions. Notre commission vous propose d'adopter conforme l'article 14. Elle a également adopté un amendement portant article additionnel, visant à demander à la Cour des comptes de présenter au Parlement un rapport à l'issue des jeux Olympiques et Paralympiques, qui devra faire le bilan de l'organisation, du coût et de l'héritage de cet événement, ainsi que le bilan de l'ensemble des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales dans le domaine de la sécurité et des transports. J'en viens aux amendements adoptés par la commission au titre de sa saisine pour avis sur l'article 4 et le titre du projet de loi. L'artic...

Je remercie Agnès Canayer pour nos excellents échanges. Après deux premières lois relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques, celle du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et celle du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, nous examinons aujourd'hui le troisième texte de loi consacré à l'adoption de dispositions rendues nécessai...

L'amendement COM-122 rectifié vise à demander à la Cour des comptes de réaliser avant le 1er juin 2025 un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établira également le montant des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales à l'occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. L'amendement COM-122 rectifié est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-47 prévoit de généraliser l'exception accordée aux jeux Olympiques et Paralympiques concernant les règles de publicité et de pavoisement pour une liste d'événements sportifs qui sera fixée par décret. Si des exceptions peuvent être envisagées pour les jeux Olympiques et Paralympiques qui n'avaient pas été organisés à Paris depuis cent ans, il n'apparaît pas opportun de fragiliser le dispositif de protection des patrimoines et de porter des atteintes excessives...

Des exceptions sont déjà prévues pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Cet amendement vise à les rendre permanentes pour toutes les grandes manifestations sportives. D'où mon avis défavorable, mais nous pourrons en débattre en séance.

Les jeux Olympiques et Paralympiques se tiendront durant la période estivale, particulièrement exposée au risque des feux de forêt. L'amendement COM-112 rectifié vise donc à associer les organisateurs à la campagne de prévention nécessaire à la protection de notre patrimoine naturel. Les jeux de Paris 2024 seront probablement les premiers jeux pour lesquels auront été fixés des objectifs ambitieux en matière de pr...

Monsieur le Premier président, dans le cadre des travaux de notre mission d'information sur la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, votre rapport nous est très utile. Vous relevez plusieurs incertitudes susceptibles d'avoir des conséquences sur le coût des Jeux : les recettes issues des partenariats ne sont pas assurées à ce jour ; et les dépenses pourraient souffrir de l'inflation. Dans ces conditions, la Cour des comptes a-t-elle évalué le risque que représenterait pour l'État un scénario ...

...dement, qui était de 74 millions d'euros, devrait osciller entre 45 et 49 millions d'euros l'année prochaine. Il manque 25 millions d'euros. Or la compensation que vous prévoyez n'est que de 10 millions d'euros... Les 50 millions d'euros prévus pour la rénovation énergétique viennent-ils en plus des 25 millions déjà inscrits ? L'impact de la crise sanitaire sur le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024 (COJO) a été maîtrisé et la trajectoire financière est respectée. La société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) devrait bénéficier d'une rallonge de 40 millions d'euros, compte tenu de surcoûts de l'ordre de 167 millions d'euros. Mais n'oublions pas le sport amateur, qui reste le parent pauvre de notre politique sportive : les clubs souffrent, alors qu...

...une nette hausse en 2020 de 65 millions d’euros – +9, 8 % –, ce qui devrait nous réjouir. Or, à y regarder de plus près, on ne peut que s’interroger quant au déséquilibre qui apparaît dans la répartition des financements. En effet, les crédits de l’ANS, qui finance le sport pour tous dans les territoires, restent stables, voire diminuent légèrement, alors que ceux qui sont affectés aux ouvrages olympiques s’envolent : l’enveloppe budgétaire atteint 129, 25 millions d’euros, contre 65 millions d’euros en 2019, auxquels il faut ajouter la part de Solidéo, qui doit en effet investir 3, 2 milliards d’euros dans les ouvrages olympiques. Bien entendu, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont un formidable challenge, qui impulse une véritable dynamique et ne saurait être atteint avec brio sans...