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Interventions sur "plafond" de Claude Kern
2 interventions trouvées.
...pporteur général du budget de l’Assemblée nationale, issu de la majorité, et le Président de la République, lors de sa réunion avec les représentants du monde professionnel et amateur du sport, la semaine dernière. Le Gouvernement ayant soutenu à l’Assemblée nationale un relèvement de 10 millions d’euros du plafonnement de cette taxe, il nous paraît logique de prévoir un relèvement équivalent du plafond du prélèvement effectué chaque année sur les sommes misées sur les paris sportifs. En effet, le plafond actuel de la taxe sur les paris sportifs ne représente que 31 % des recettes fiscales prévues en 2021. Ce rehaussement offrira donc une visibilité accrue à l’Agence nationale du sport pour assurer la solidarité financière directe entre le sport professionnel, le sport amateur et le sport pour t...
Je voterai l’amendement ainsi sous-amendé. Fixer la limite à cinq fois le plafond de la sécurité sociale est tout à fait raisonnable. Un engagement inscrit dans la loi vaut mieux que des promesses. Il faut désormais que le groupe de travail se mette en place.
