Interventions sur "ressortissant" de Claude Léonard

Monsieur Assouline, le conseil municipal de votre commune comporte-t-il de nombreux ressortissants de l’Union européenne ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en marge du rapport présenté par Esther Benbassa sur la présente proposition de loi constitutionnelle, figure une note particulièrement intéressante sur le droit de vote des étrangers ressortissants d’un État non-membre de l’Union européenne aux élections locales dans un certain nombre de pays européens. On constate, tout d’abord, une multitude de situations : certains pays, à l’instar de la France, n’accordent pas le droit de vote aux étrangers : il s’agit de l’Allemagne, de l’Autriche ou encore de l’Italie. En Allemagne, il y a pourtant une importante communauté d’origine turque et, dans...

Ce n’est pas faire injure à ce pays ami que d’affirmer que le Luxembourg a choisi son immigration, en accueillant massivement des étrangers d’origine portugaise. L’intégration de cette communauté s’est relativement bien passée, sauf, justement, au moment où le gouvernement a accordé le droit de vote et d’éligibilité à tous les ressortissants de l’Union européenne, donc, tout naturellement, aux Portugais installés sur le territoire du Grand-Duché. Ces derniers sont, en effet, concentrés dans certains quartiers des villes les plus importantes et dans certaines communes, où ils représentent parfois plus de la majorité des électeurs. C’est peu dire que, dans ces communes, le fait d’avoir accordé le droit de vote et d’éligibilité à leur...

Cette expérience, qui concernait pourtant des citoyens issus d’un pays membre de l’Union européenne, devrait nous inciter à la plus grande prudence lorsque nous abordons le sujet du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants des pays non-membres de l’Union, compte tenu de l’histoire particulière de la France. Je persiste à penser, comme je l’ai dit tout à l’heure, que, dans la mesure où, dans notre pays, la citoyenneté s’est construite autour de l’État-nation, il n’est pas possible de dissocier la citoyenneté de la nationalité. Pour toutes ces raisons, j’estime qu’il n’est ni souhaitable ni possible d’accorder le ...