Interventions sur "émissions" de Claude Malhuret

Soutenir activement la mise en place d’un processus rapide de remplacement du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable permettrait de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation du fioul domestique. En effet, l’incorporation d’un bioliquide dans le fioul domestique entraîne une réduction de 50 % à 70 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au fioul domestique fossile qu’il remplace. Le développement de l’incorporation de ce bioliquide permettrait également de préserver le mode de chauffage des territoires les pl...

Cet amendement vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe des aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flex-fuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85. Le décret du 16 juillet 2019 établit pour les particuliers la prise en compte d’un abattement de 40 % des émissions de CO2 des véhicules conçus pour fonctionner au superéthanol E85 afin de tenir compte des importantes réductions d’émissions de gaz à effet de serre permises par ce carburant sur l’ensemble de son cycle de vie. Il s’agit donc d’un amendement de neutralité technologique, de cohérence et de garantie d’égalité devant l’impôt, puisqu’il tend à harmoniser la règle appliquée, d’une part, aux citoyens,...

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à intégrer au calcul du malus automobile la question du poids. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Les émissions de CO2 sont calculées à l’échappement et non sur l’ensemble du cycle de vie. Or, plus un véhicule est lourd, plus il a un impact environnemental important à la fabrication. Si l’on veut réduire fortement les émissions de CO2 des voitures particulières, il est donc essentiel de réorienter le marché vers des voitures plus légères et moins émettrices. C...