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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décarbonation du bâti public est un défi majeur pour notre pays. Nous savons que notre parc immobilier se déprécie peu à peu et qu’une partie de celui-ci ne répond plus aux normes en vigueur. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la rénovation de 400 à 500 millions de mètres carrés de bâtiments détenus par l’État et les collectivités. Les investissements nécessaires sont colossaux, les enjeux immenses et les travaux pharaoniques. Il devient chaque jour plus urgent d’accompagner les élus pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de rénovation énergétique, lesquels, d’une ampleur considérable, nous engagent à nous doter d’outils à la hauteur. Ce texte permet à ...
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la disposition proposée par le Gouvernement et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale concernant les objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment à l’horizon 2050, afin de disposer d’un parc de bâtiments sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre. L’un des moyens proposés pour atteindre ces objectifs est d’inciter les entreprises artisanales du bâtiment à se réunir dans des groupements momentanés d’entreprises (GME), afin de favoriser la massification des travaux. Il peut s’agir par exemple de l’extension d’un bâtim...