Interventions sur "constitution" de Claude Malhuret

...imite de la mer un visage de sable » ? Le plus grand défi n’est-il pas de convaincre que ces valeurs sont non pas seulement celles du passé, mais aussi celles de l’avenir ? C’est ce à quoi nous appellent les auteurs de cette proposition de loi. Bien sûr, cet exercice a ses limites parce que cette proposition de loi, si elle est adoptée un jour, le sera au terme forcément lointain d’une révision constitutionnelle, alors que depuis vendredi les Français attendent des actes plus que des lois. Mais le but de ses auteurs n’est sans doute pas seulement là. Il est de nous proposer un sursaut, de réveiller face au danger un pays qui s’assoupit, dans ce domaine comme dans d’autres. Il est de rappeler, comme le faisait Samuel Paty à ses élèves, avec beaucoup de courage et de lucidité, que si nous devions aba...

...our lui permettre d’examiner avec souplesse leur situation, notamment si des modifications importantes intervenaient en cours d’année parlementaire. Je me réjouis également que la commission ait consacré et précisé le rôle des présidents des commissions des finances et des affaires sociales dans le contrôle de recevabilité financière ou sociale, et qu’elle ait intégré la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la tenue de jours supplémentaires de séance sur demande du Gouvernement. Enfin, je voudrais mettre l’accent sur l’utilité de deux autres dispositions : l’adaptation de notre règlement à la mise en place du scrutin public électronique, prévue à compter du 1er octobre 2019, d’une part, et la pérennisation de la mission de veille contre les surtranspositions confiée à la commission de...