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Interventions sur "gaz" de Claude Malhuret
2 interventions trouvées.
...d’accélérer leur mobilisation, notamment par de nouvelles voies de valorisation, afin d’éviter l’enfouissement des refus de tri. Il est nécessaire pour ce faire de préciser dans le code de l’environnement que la valorisation énergétique des CSR est également possible dans les installations ayant pour finalité la production d’autres énergies que la chaleur ou l’électricité ; je pense notamment au gaz. Cet amendement tend à s’inscrire à la fois dans les politiques relatives aux déchets, en évitant l’enfouissement par une démarche d’économie circulaire, et dans les politiques de décarbonation du mix énergétique, en permettant la valorisation énergétique des CSR sous forme de production de gaz, à l’instar de la production de chaleur ou d’électricité qui est déjà inscrite dans le code de l’envir...
... aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flex-fuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85. Le décret du 16 juillet 2019 établit pour les particuliers la prise en compte d’un abattement de 40 % des émissions de CO2 des véhicules conçus pour fonctionner au superéthanol E85 afin de tenir compte des importantes réductions d’émissions de gaz à effet de serre permises par ce carburant sur l’ensemble de son cycle de vie. Il s’agit donc d’un amendement de neutralité technologique, de cohérence et de garantie d’égalité devant l’impôt, puisqu’il tend à harmoniser la règle appliquée, d’une part, aux citoyens, d’autre part, aux entreprises.
