Interventions sur "menace" de Claude Malhuret

...es enquêtes pénales pour intelligence avec l’étranger, chez nous comme au Parlement européen. Cette proposition de loi a deux vertus. Tout d’abord, elle marque la fin du déni. L’ampleur des ingérences en Europe est incroyablement sous-estimée. Il faudra des années pour convaincre de son caractère massif – il est plus que temps de commencer. Ensuite, elle prévoit des moyens pour faire face à la menace. Jean-Noël Barrot et Agnès Canayer, notre rapporteur au fond, que je remercie, viennent d’en faire l’analyse détaillée. Ce texte est donc bienvenu et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat le soutient. Mais le chemin à parcourir est gigantesque et ce premier pas est encore timide. La loi américaine Fara, l’équivalent aux États-Unis du texte que nous examinons, date de 19...

Cette loi pose des problèmes de principe et des problèmes opérationnels. Dans la première catégorie se situe la question de l'équilibre entre liberté et sécurité. L'ensemble des justifications données par les deux ministres se rapporte à la menace terroriste. Mais ce texte s'applique à tous les aspects de notre vie en société, bien au-delà de la seule question du terrorisme ! Par ailleurs, on a tendance en France à légiférer plutôt qu'à prévoir les moyens nécessaires. Ainsi, dans les attentats terroristes que nous avons subis ou dans ceux que nous avons évités de justesse, ce n'est pas une absence d'identification du suspect qui était en c...