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...rabagh ? Qu’est-ce qui a changé en Syrie, où Poutine bombarde ceux que nous soutenons et épargne l’État islamique ? Dans ces conditions, je ne comprends pas pour quelle raison il faudrait changer notre position. Était-elle belliqueuse ? Au contraire ! Lors de l’invasion de l’Ukraine, le couple franco-allemand a répondu en cherchant désespérément une négociation, qui a débouché sur les accords de Minsk. Personne ici ne les a contestés ; tout le monde – majorité comme opposition – les a soutenus. Qu’est-ce qui peut justifier qu’aujourd’hui on nous propose de les modifier ? Les auteurs de la résolution sont d’ailleurs d’accord avec moi sur ce point. Ainsi, l’exposé des motifs indique ceci : « La France et l’Allemagne ont joué un rôle décisif dans la conclusion des accords de Minsk. Ceux-ci const...
Or la résolution propose exactement le contraire. En l’adoptant, le Sénat proposerait la levée des sanctions, conditionnelles pour certaines et inconditionnelles pour d’autres, c’est-à-dire l’opposé de la feuille de route, laquelle prévoit que les sanctions ne seront levées que lorsque les conditions contenues dans les accords de Minsk seront intégralement respectées. On prétend ne proposer que des changements progressifs, partiels et sous condition de progrès sur le terrain. Les auteurs de cette résolution ont bien compris que la position caricaturale du texte Mariani à l’Assemblée nationale est tellement scandaleuse qu’elle est contre-productive et ils savent qu’elle ne passera pas au Sénat. Ils proposent donc un changement...
...idation des forces rebelles se poursuit dans la région de Donetsk et dans le Donbass. Tôt ou tard, si nous ne faisons pas preuve de fermeté, les troubles s’étendront jusqu’à Marioupol. La mention d’un respect « partiel » peut avoir une connotation positive. Nous devons affirmer au contraire que nous sommes très préoccupés par le caractère seulement très partiel de la mise en œuvre des accords de Minsk. C’est là un signal important que nous devons émettre !
...Je me suis contenté d’ajouter « seulement très partiel ». Je ne suis pas d’accord avec Robert del Picchia quand il affirme qu’aucun des acteurs engagés sur le terrain ne nous permet de connaître la situation. Une des dernières réunions du Conseil de sécurité de l’ONU a donné lieu à un communiqué qui rend compte ainsi des propos du vice-secrétaire général de l’ONU, M. Eliasson : « Les accords de Minsk, dont la plupart des dispositions sont restées lettre morte, doivent pleinement être mis en œuvre, a-t-il insisté, appuyé en ce sens par la quasi-totalité des intervenants. » Il est ensuite directement cité : « La plupart des dispositions des accords de Minsk sont restées lettre morte […]. Ces difficultés menacent le processus politique dans son ensemble. » Mon cher collègue, vous avez évoqué l’...
...n directe de la propagande russe elle-même : les Russes sont les gentils, les bad boys sont les Européens et les Américains. Rappelons tout de même que la réaction européenne et américaine a été particulièrement modérée. À Washington, M. Obama a refusé, contre l’avis de la plupart de ses conseillers, de fournir des armes à l’Ukraine. L’Europe s’est contentée de sanctions et des accords de Minsk, contre une invasion et une annexion. Et nous serions les responsables ? On nous présentait déjà les choses comme cela auparavant. Combien de fois nous a-t-on dit que l’Europe avait été imprudente en proposant des accords à l’Ukraine ? C’était pourtant le minimum ! Nous avons toujours pris la précaution d’annoncer que l’Ukraine n’entrerait pas dans l’OTAN, nous lui avons proposé un simple accord...
... et de l’Europe ! Aujourd'hui, la résolution que nous étudions est présentée notamment par un sénateur socialiste et il apparaît qu’elle va être votée par son groupe. En tout cas, elle l’a été en commission. Certes, cette résolution est moins indécente que celle de l’Assemblée nationale, mais elle n’en traduit pas moins un changement de cap radical puisqu’elle prend le contre-pied des accords de Minsk, pourtant négociés par le Président de la République. Je voudrais vous poser directement la question, monsieur le secrétaire d'État : le Gouvernement a-t-il changé de position ? Est-il désormais pour une levée progressive des sanctions avant même que toutes les conditions des accords de Minsk ne soient réunies ? Le Gouvernement est-il prêt à lever sans aucune condition, comme l’indique la résolu...
Je ne m’étendrai pas sur cet amendement, très proche du précédent. Puisque nous restons peu ou prou dans le cadre de la même discussion, je voulais dire à Harlem Désir que sa réponse m’avait quelque peu déçu. En début de séance, j’avais cru comprendre qu’il s’agissait d’appliquer tous les accords de Minsk, et rien que les accords de Minsk, qui prévoyaient une levée des sanctions lorsque toutes les conditions posées par ces accords seraient satisfaites. Or la position que vous exprimez à présent est plutôt celle d’une modulation progressive – vous avez d’ailleurs parlé de « mise en route » des accords, et non de « mise en œuvre ». Je perçois un certain infléchissement de la ligne du Gouvernement et...
...je reprendrai aussi la parole lors des explications de vote pour exposer les deux suivants. Cet alinéa joue sur la corde sensible des parlementaires que nous sommes pour tenter d’aller beaucoup plus loin que précédemment, en appelant à la levée immédiate, sans délai et sans condition des sanctions à l’égard des parlementaires russes. C’est exactement le contraire de la philosophie des accords de Minsk. Je voudrais en premier lieu me tourner vers mes collègues des différents groupes politiques composant cette assemblée : aujourd’hui, de la même façon que les parlementaires russes sont interdits de séjour en Europe, 89 personnalités européennes sont interdites de séjour en Russie. Parmi elles, on compte notamment, mesdames, messieurs du groupe socialiste et républicain, Bruno Le Roux, à la suit...