Interventions sur "résidence" de Claude Malhuret

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les Français ont un coin de France qui leur est cher. C’est souvent le lieu de leur enfance, toujours un endroit où ils nouent attache avec leur pays. C’est généralement dans ce lieu que nos compatriotes souhaitent posséder une résidence. Elle matérialise ce puissant lien d’affection avec le pays. Cet appartement ou cette maison ne se situe pas toujours dans une grande ville ou dans une zone tendue. Il s’agit parfois d’un bien familial, situé dans un petit village au cœur de nos campagnes. Cette résidence a une valeur spéciale pour chaque Français. Cela vaut tout particulièrement pour nos compatriotes expatriés. Pour eux, cette...

Cette nouvelle catégorie de résidence a toutefois le mérite de reconnaître la spécificité du lien qui unit les expatriés au territoire national. Reste à déterminer l’avantage fiscal qui lui est associé. Sur ce point, on ne peut se contenter, pour légiférer, de s’intéresser aux cas extrêmes, comme celui des Français en Ukraine, confrontés à l’horreur de la guerre. Nous devons aussi considérer le cas de tous les expatriés qui ont fai...

En remplaçant le mécanisme d’exonération par un dégrèvement et en limitant l’éligibilité aux seuls expatriés contraints de revenir en France à cause de circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté, le dispositif se concentre désormais sur les cas de figure qui ne font pas débat. La résidence d’attache devient la résidence de repli. Monsieur le ministre, j’ai écouté avec attention l’ensemble des arguments que vous avez présentés pour nous proposer de réfléchir plus longuement aux conditions posées par ce texte. Néanmoins, pour toutes les raisons que j’ai exposées et sous réserve d’une réflexion future, notre groupe ne peut être hostile à cette proposition de loi.