Interventions sur "résidence d’attache" de Claude Malhuret

...comme des citadins en escapade, pour une partie de campagne ou un week-end à la mer, a en effet de quoi surprendre. C’est pourquoi cette proposition de loi nous invite à créer une nouvelle catégorie de résidence fiscale, permettant un traitement différencié. L’article 1er, qui crée cette nouvelle catégorie de résidence, ne pose pas de difficultés. Il nous est proposé d’appeler cette résidence « résidence d’attache », ce qui est assez élégant. Le Président de la République, qui avait fait une promesse de campagne voisine, avait opté pour « résidence de repli », ce qui est plus précis. Quelle que soit l’épithète retenue, notre groupe n’est pas hostile à la création de cette catégorie, qui correspond à une demande formulée depuis plusieurs années par les expatriés. Elle a certes l’inconvénient d’ajouter un...

En remplaçant le mécanisme d’exonération par un dégrèvement et en limitant l’éligibilité aux seuls expatriés contraints de revenir en France à cause de circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté, le dispositif se concentre désormais sur les cas de figure qui ne font pas débat. La résidence d’attache devient la résidence de repli. Monsieur le ministre, j’ai écouté avec attention l’ensemble des arguments que vous avez présentés pour nous proposer de réfléchir plus longuement aux conditions posées par ce texte. Néanmoins, pour toutes les raisons que j’ai exposées et sous réserve d’une réflexion future, notre groupe ne peut être hostile à cette proposition de loi.