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...plateformes sont donc bien, par la sélection qu’elles opèrent dans la présentation, des producteurs de contenus ; elles doivent en assumer la responsabilité, comme, par exemple, les éditeurs de journaux qui sont responsables de leurs articles et des courriers des lecteurs qu’ils sélectionnent. C’est le sens de cet amendement, qui vise à maintenir le régime exonératoire de responsabilité pour les sites dont l’activité n’excède pas celle d’un simple hébergeur et à rendre enfin responsables les autres sites pour les contenus qu’ils diffusent, bien entendu devant un juge.
...avail pertinent et neutre entrepris par le rapporteur, notre collègue Jérôme Bignon, ainsi que la justesse du calendrier. Les élections municipales sont dans quelques mois – autant dire demain – et les propositions des maires et des candidats sur le tourisme seront primordiales dans beaucoup de nos territoires. Nous sommes face à l’inévitable confrontation entre la fréquentation souhaitée de nos sites touristiques et culturels et leur préservation. La fréquentation touristique est souvent une chance, à la fois pour nos territoires, en termes de croissance économique, mais aussi pour les visiteurs. Ce tourisme est un moyen de transmission, d’éducation, de sensibilisation aux enjeux de préservation et de découverte de notre histoire. Nous voyons de nouvelles formes de tourismes apparaître avec...
... trouver une réponse car la notion recouvre plusieurs réalités. Il y a tout d'abord la désinformation étatique. À l'image de Russia Today, les informations sont vraies mais traitées de telle sorte qu'elles visent à affaiblir les pays occidentaux. Les mails de Hillary Clinton constituent une autre réalité puisque la plupart étaient véridiques mais avaient fait l'objet d'un piratage de données. Les sites terroristes posent des problèmes spécifiques qui sont différents des deux précédentes catégories, alors que l'affaire de Trèbes et les manipulations de sites comme le Réseau Voltaire appartiennent à une autre catégorie. Enfin, il y a des millions d'adolescents narcissiques qui veulent provoquer en diffusant de fausses informations sur leurs pages de réseaux sociaux. On peut être reconnaissant au...