Interventions sur "abattement" de Claude Nougein

Je souhaite évoquer l'article 8 concernant la transmission des entreprises, car il remet en cause l'avenir et la prospérité de la majorité des entreprises françaises, voire la société dans laquelle nous souhaitons vivre. Vous proposez de réduire l'abattement de 75 % à 25 % lors des successions ou donations pour les dirigeants d'entreprise. Par là même, vous condamnez à mort toutes les entreprises familiales détenues par des Français, à la grande joie, j'imagine, des multinationales étrangères, qui pourront acheter à vil prix nos fleurons de l'économie française. En effet, si cet article a peu d'impact sur les très petites entreprises (TPE) ou petite...

...notre collègue députée, Mme Dombre-Coste, est d'ailleurs excellent. Par rapport aux autres pays européens, la France a un problème important avec les ETI. La transmission de ces entreprises est très problématique. Je rappelle que les ETI emploient plus de 250 personnes et ont un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros. Je ne vois donc pas comment l'impact fiscal d'une augmentation de l'abattement « Dutreil » peut être de 73 000 euros pour une ETI. L'administration fiscale, qui a toujours tendance à enjoliver les choses, vous dira qu'une belle ETI, comme on en voit dans nos provinces, avec 800 ou 900 salariés, des usines, un fonds de commerce, peut très vite valoir 100 millions d'euros. Par ailleurs, toutes les études ont prouvé, y compris celle du Mouvement des entreprises de taille inter...

Nous pourrions peut-être demander à Bercy ce qu'ils pensent du coût du passage à 100 % de l'abattement Dutreil.