Interventions sur "d’exploitation" de Claude Nougein

... avons pu assister entre les assureurs ; sécuriser nos entreprises en leur permettant de passer un cap de trésorerie difficile ; garantir un partage équilibré des responsabilités et des coûts entre les assurés, les assureurs et la solidarité nationale. J’en viens désormais à l’examen des cinq articles de la proposition de loi. Le premier article prévoyait initialement l’indemnisation des pertes d’exploitation consécutives à l’application de mesures administratives en cas de crise sanitaire. Cette assurance prend la forme d’une garantie obligatoire des contrats d’assurance contre les dommages d’incendie souscrits par les entreprises, ce qui permet une large couverture des assurés et une simplification. Cette garantie est couverte par une cotisation additionnelle. Le dispositif proposé est très protect...

Je suis favorable à cet amendement de précision. Notre intention était bien de couvrir les charges fixes et, donc, d’écarter les charges d’exploitation variables.