Interventions sur "l’entreprise" de Claude Nougein

...cerne que 14 % des cessions de PME et d’entreprises de taille intermédiaire, ou ETI. C’est l’un des plus faibles taux d’Europe ! Cette situation suscite des interrogations. Le plus préoccupant, c’est qu’elle se traduit fréquemment par un rachat prématuré par un grand groupe, souvent étranger d’ailleurs. Elle quitte alors très souvent le territoire au bout d’une dizaine d’années. La fermeture de l’entreprise n’est pas la seule conséquence : le déplacement d’un siège social a des répercussions sur tous les services périphériques, qu’ils soient administratifs ou assurés par des professions libérales. C’est donc un sujet majeur dont nous traitons aujourd’hui : l’avenir de notre économie et le maintien de nos entreprises dans des mains françaises. Dans cette perspective, il faut soutenir les entreprises...

...ETI, dont la valeur est souvent très importante. De fait, les sommes en jeu, avec cet abattement de 75 %, sont considérables. En outre, nous parlons là de sociétés non cotées dont il est difficile de connaître la valorisation. Qui procède à cette valorisation ? Généralement l’administration fiscale, laquelle a plutôt tendance à retenir une valeur haute, et cela sans élément précis, car, tant que l’entreprise n’est pas vendue, on ne sait pas combien elle vaut ! De nombreuses ETI de valeur importante – c’est là où réside le problème – ont dû être vendues parce que les héritiers ne pouvaient payer les droits de succession. J’ai rencontré ces situations partout dans nos départements. Et quand une entreprise familiale implantée depuis trente ans ou quarante ans sur un territoire disparaît, elle n’est pas...