Interventions sur "résultat" de Claude Nougein

La proposition de loi de notre collègue Olivier Jacquin - que je salue également -, a pour objet d'instaurer une contribution exceptionnelle, acquittée par les assureurs, assise sur la hausse de leur résultat d'exploitation en cas d'application de l'état d'urgence sanitaire. Elle s'inscrit dans la continuité des réflexions engagées depuis le début de la crise sanitaire, qui visent à faire participer les assureurs à l'effort national de soutien de notre tissu économique. Lors de l'examen des projets de loi de finances rectificative pour 2020 et du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a déjà eu...

...dre à Philippe Dallier, la direction générale du Trésor nous a indiqué que des réflexions étaient en cours dans d'autres pays européens, mais pour l'instant, ils ne semblent pas privilégier de dispositifs similaires. Souvent, en France, nous avons des idées d'impôts et de taxations assez originales, mais il est inutile de les breveter, car personne ne les suit... Charles Guené, l'appréciation de résultats comptables est un élément important. Cette année, il peut y avoir de fortes dépréciations. Sur le bilan 2020, à mon avis, entre les engagements extracontractuels, les contributions exceptionnelles, et les dépréciations, il n'y aura pas de sur-profits. Thierry Cozic souhaiterait ponctionner les sur-profits. Vous citez Xavier Bertrand, qui déclare vouloir mettre à contribution les assurances ; c...