Interventions sur "reprise" de Claude Nougein

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, chaque année, 30 000 entreprises cessent leur activité, faute de repreneur. Avec elles disparaissent des emplois en plus grand nombre encore. J’en ai malheureusement été trop souvent le témoin dans mon département, la Corrèze. Une entreprise que l’on n’arrive pas à transmettre, c’est un vivier d’emplois qui disparaît, et cela peut porter un coup fatal à un territoire, surtout en zone rurale. En France, nous constatons que la ...

...dont la valeur est souvent très importante. De fait, les sommes en jeu, avec cet abattement de 75 %, sont considérables. En outre, nous parlons là de sociétés non cotées dont il est difficile de connaître la valorisation. Qui procède à cette valorisation ? Généralement l’administration fiscale, laquelle a plutôt tendance à retenir une valeur haute, et cela sans élément précis, car, tant que l’entreprise n’est pas vendue, on ne sait pas combien elle vaut ! De nombreuses ETI de valeur importante – c’est là où réside le problème – ont dû être vendues parce que les héritiers ne pouvaient payer les droits de succession. J’ai rencontré ces situations partout dans nos départements. Et quand une entreprise familiale implantée depuis trente ans ou quarante ans sur un territoire disparaît, elle n’est pas...

...fois très simples et très techniques : il s’agit de la définition de la holding animatrice. Selon nous, mieux vaut, en la matière, s’en tenir à des éléments très simples, déterminés par le Parlement. Par le passé, cette définition a pu connaître des interprétations variables, lesquelles, de surcroît, ne s’appliquaient pas de la même manière pour les petites, les moyennes et les grandes entreprises. Or, il y a quelques années seulement, la Cour de cassation a rendu une décision qui paraissait frappée au coin du bon sens. Le but était d’imposer plusieurs critères de définition : des liens capitalistiques entre la holding et ses filiales, un contrôle de la gestion et de la gouvernance ainsi que des prestations de la holding vers les filiales. Il nous semble préférable de s’en...

Je veux tout d'abord remercier Christine Lavarde d'avoir su se saisir à bras-le-corps, et en peu de temps, de cette proposition de loi dont elle a excellemment résumé tous les enjeux. Je ne reviendrai pas sur les différents aspects techniques de ce texte, seulement sur sa genèse. Quand une entreprise fonctionne bien, dans le territoire isolé dont je suis élu, on a envie de la garder ! Les élus de la région parisienne ou des grandes métropoles ne comprendront peut-être pas exactement la situation que je décris, mais j'ai vu trop d'entreprises disparaître dans mon département au moment de la transmission. Chaque année, 60 000 entreprises changent de main. Pour la plupart d'entre elles, environ...

Je conclus ! Nous estimons le surplus qu'entraînerait l'adoption de cette proposition de loi pour le pacte Dutreil à environ 150 millions d'euros. On pourrait, par exemple, trouver un tel montant dans les aides aux entreprises : on donne beaucoup d'argent pour aider à la création d'entreprises qui disparaissent au bout de deux. M. Alain Tourdjman nous a présenté des études montrant que le taux de survie d'une ETI, après transmission familiale, est de 100 % à cinq ans. Il ne s'agit pas de mettre en place une réduction d'impôt qui profite aux patrons, mais bien aux entreprises. Je ne pense pas que le taux de 90 % soit...