Interventions sur "urgence" de Claude Nougein

La proposition de loi de notre collègue Olivier Jacquin - que je salue également -, a pour objet d'instaurer une contribution exceptionnelle, acquittée par les assureurs, assise sur la hausse de leur résultat d'exploitation en cas d'application de l'état d'urgence sanitaire. Elle s'inscrit dans la continuité des réflexions engagées depuis le début de la crise sanitaire, qui visent à faire participer les assureurs à l'effort national de soutien de notre tissu économique. Lors de l'examen des projets de loi de finances rectificative pour 2020 et du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, de débattre de ce suj...

...arlementaire classique, elle ne pourrait pas s'appliquer avant 2021 et ne répondrait donc pas à la crise sanitaire de 2020 ; elle s'appliquerait pour les futures crises sanitaires, sans préciser la durée, ni l'échelle, nationale ou locale. Le danger serait également de servir d'exemple pour d'autres secteurs ; quand on met le doigt dans l'engrenage avec une taxation systématique en cas d'état d'urgence sanitaire, le bras entier peut y passer. Pour répondre à Philippe Dallier, la direction générale du Trésor nous a indiqué que des réflexions étaient en cours dans d'autres pays européens, mais pour l'instant, ils ne semblent pas privilégier de dispositifs similaires. Souvent, en France, nous avons des idées d'impôts et de taxations assez originales, mais il est inutile de les breveter, car perso...