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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CMP" de Claude Raynal
3 interventions trouvées.
En application de l'article 45 de la Constitution, nous sommes réunis en commission mixte paritaire (CMP) afin de tenter de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027. Le projet de loi initial comportait vingt-six articles. L'Assemblée nationale a rejeté le texte en première lecture le 25 octobre dernier. Le Sénat a donc été saisi du projet de loi initialement présenté par le Gouvernement,...
Le vote en CMP est prévu. En revanche, il est important est que le texte issu des travaux de cette CMP puisse être adopté par nos deux chambres.
Notre rapporteur Laurent Duplomb propose une nouvelle rédaction de l'article 4 bis qui tient compte des propositions qu'il a formulées, même si je crois comprendre que cela sera insuffisant à obtenir l'assentiment des députés. Je vais donc mettre aux voix cette proposition de rédaction et en tirer les conséquences : en l'absence de consensus, je considèrerai que cette CMP n'est pas conclusive.
