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Interventions sur "FINC" de Claude Raynal
4 interventions trouvées.
Je m'abstiens. L'amendement n° FINC.15 est adopté.
Je suis défavorable à votre amendement. L'amendement n° FINC.16 est adopté.
Considérant cet amendement, radical et imparfait selon vos propres dires, comme un amendement d'appel, nous ne le voterons pas. L'amendement n° FINC.5 est adopté.
L'amendement n° 14 corrige une erreur de référence. L'amendement n° FINC.14 est adopté.
