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Interventions sur "LOLF" de Claude Raynal
2 interventions trouvées.
...es, les propositions de loi qui nous sont soumises aujourd’hui sur l’initiative de nos collègues députés visent plusieurs objectifs : d’abord, introduire dans la loi organique relative aux lois de finances les dispositions relatives à la programmation de nos finances publiques ; ensuite, placer au cœur du débat budgétaire la question des dépenses publiques et de la dette ; enfin, « toiletter » la LOLF, vingt ans après son adoption. Je commencerai par ce dernier point : nous approuvons les dispositions visant à réviser les modalités d’examen de la loi de finances. Ainsi en est-il du resserrement des collectifs budgétaires de fin d’année sur les seuls mouvements de crédits. Nous souscrivons aussi à l’idée de discuter de l’ensemble des recettes en première partie de la loi de finances. Nous pro...
L’organisation et la discussion du PLF au sein de chaque assemblée ne sont pas précisées par la LOLF. Or cet amendement vise justement à prescrire dans ce texte la façon dont le délai d’examen du PLFR et réparti entre la commission et la séance publique. Il nous semble préférable de laisser chaque chambre, et en l’occurrence l’Assemblée nationale, puisque c’est elle qui est visée ici, décider par elle-même de l’organisation de son travail, selon son propre règlement. En conséquence, la commiss...
