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Interventions sur "accès" de Claude Raynal
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 80 pose le principe d'un accès aux données de l'administration fiscale pour l'accomplissement des missions de législation, de contrôle et d'évaluation de la commission des finances. Cet accès porterait sur des données auxquelles les chercheurs ont d'ores et déjà accès, et aurait lieu notamment dans le respect du principe d'anonymisation des données. L'amendement n° 80 est adopté.
La traçabilité est un vrai sujet, si l'on souhaite préserver les libertés. Les banques peuvent avoir accès à une base de données extrêmement complète sur leurs clients. Par exemple, elles peuvent observer les facturations en pharmacie, et adapter les contrats d'assurance en fonction de la consommation de médicaments. Bientôt, il ne sera plus nécessaire de remplir un formulaire sur son état de santé : il suffira de regarder un relevé de compte. Quelles protections existent à ce sujet ? Vous nous avez ...
