Interventions sur "budgétaire" de Claude Raynal

...à la Conférence interparlementaire semestrielle dite « article 13 », dans le cadre de la semaine parlementaire européenne du Parlement européen. Pour mémoire, l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) prévoit le principe d’une conférence réunissant le « Parlement européen et les commissions concernées des parlements nationaux afin de débattre des politiques budgétaires ». Ce rendez-vous semestriel nous donne l’occasion d’échanger avec nos collègues des parlements nationaux de l’ensemble des États membres de l’Union européenne sur les enjeux budgétaires, économiques et financiers de l’Union. La commission des finances y représente donc le Sénat. Notre délégation était composée de moi-même, du rapporteur général, Jean-François Husson, de Jean-François Rapin, pa...

président. – En définitive, qu’il s’agisse du plan de relance européen, des futures ressources propres ou de la réforme du pacte de stabilité, ces échanges ont témoigné du moment charnière dans lequel se situe l’Union européenne, mettant en exergue les principaux défis économiques et budgétaires qu’elle devra relever dans les prochaines années. De façon plus générale, les parlementaires nationaux et les députés européens ont répondu à l’invitation du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Parlement européen. En dépit de la portée politique réduite de cette conférence – on n’y adopte pas de conclusions –, l’ordre du jour étoffé a permis de tenir des débats utiles et – une fois n’est pas ...

président. – Oui, le remboursement se ferait au prorata des ressources de chaque pays. M. Arnaud Bazin. – Au terme de ce mécanisme de solidarité – cela peut se comprendre –, nous serions donc « perdants » par rapport à une solution dans laquelle nous aurions emprunté nous-mêmes… président. – Votre analyse me paraît pertinente. Pour répondre à M. Bocquet, la révision des règles budgétaires européennes a effectivement fait l’objet d’échanges lors de la conférence, à l’occasion de la session portant sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Toutefois, aucune solution concrète relative aux critères de déficit ou de dette n’a été avancée. Je ne serais pas étonné toutefois que les ministres, qui en discutent en ce moment, se mettent d’accord en premier lieu sur une règle...

... banques, acteurs du capital-investissement, gestionnaire d’actifs. Nous avons bien évidemment rencontré notre ambassadeur aux États-Unis, mais aussi notre ambassadeur auprès des Nations unies et le consul général de France à New York. Au cours de notre déplacement, nous avons d’abord évoqué la situation économique des États-Unis, et les principaux projets de l’administration fédérale en matière budgétaire et fiscale. Comme vous le savez, à la suite de la pandémie de Covid-19, les États-Unis ont connu une succession de plans de soutien très largement dotés. L’American Rescue Plan a été adopté en mars 2021 juste après l’entrée en fonction du Président Joe Biden, en vue de soutenir directement le revenu des ménages et de financer la lutte contre la pandémie à hauteur de 1 900 milliards de dollars. C...

Vous le comprendrez, mes chers collègues, en tant que président de la commission des finances, désigné pour animer et organiser ce débat budgétaire, je ne peux que regretter que nous n’examinions pas l’ensemble du projet de loi de finances. Je le regrette d’autant plus, d’ailleurs, que la séance de ce jour est la plus riche et la plus animée depuis jeudi dernier. En définitive, nous nous privons d’une séquence qui aurait pu, elle aussi, être très riche et animée. Je voudrais en cet instant remercier l’ensemble des rapporteurs spéciaux de l...