Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’eau" de Claude Raynal
2 interventions trouvées.
Avant de décider d’une baisse du plafond des redevances des agences de l’eau, il serait utile de pouvoir disposer d’une simulation sur leur situation financière. Cette étude donnerait une perspective dans le temps, alors que la diminution du plafond de leurs ressources ne nous permet pas de connaître la marge réelle dont elles bénéficient.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste nous invite à nous intéresser à la possible généralisation des contrats de ressources. Dans notre système économique, toute production de service a un coût ; l’eau n’échappe pas à cette règle. Le cadre juridique actuel de production et de gestion de cette « chose commune » qu’est l’eau au sens du code civil est relativement riche. Il y a tout d’abord la loi : je pense à celle de 1992 ou encore à celle de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, qui permet, au travers de la déclaration d’utilité publique, de prélever, de protéger et d’assurer la distribut...
