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Interventions sur "majorité" de Claude Raynal
5 interventions trouvées.
...s écoute, je regrette qu'Éric Coquerel et moi-même vous ayons accordé une semaine supplémentaire ! Très sincèrement, je pensais, il y a une semaine, que l'on en était au stade de la négociation, voire de l'écriture. Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d'arrivée, alors que les choses semblaient bien parties. Pour ma part, j'étais opposé aux deux trajectoires proposées. Celle de la majorité de l'Assemblée nationale ne comportait aucun travail sur les recettes. Les dépenses exceptionnelles doivent pourtant être assorties de recettes exceptionnelles ! Au reste, les baisses d'impôt ne semblent guère opportunes en cette période très contrainte, caractérisée par une crise marquée. Je pense à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou encore à la pours...
...le des « CumEx », qui permet d’éviter l’imposition sur les dividendes, voire d’engranger des bénéfices indus ! Six groupes du Sénat, à la suite d’un travail de grande qualité conduit par notre commission des finances, ont déposé chacun un amendement visant à pallier les déficiences de la législation actuelle. Ces amendements ont fait l’objet d’un vote unanime, incluant les membres du groupe de la majorité présidentielle. Pour autant, le Gouvernement a fait le choix, en faisant proposer cette mesure par sa majorité à l’Assemblée nationale, de dénaturer complètement ce dispositif et, en pratique, de réduire sa portée contre des pratiques d’optimisation fiscale choquantes sur le plan éthique et coûteuses pour les finances de l’État. Ces demi-mesures permanentes sont incompréhensibles, a fortiori<...
...aussi l’occasion d’évoquer le sort de plusieurs propositions qui ont été défendues durant les débats parlementaires par le groupe socialiste et républicain du Sénat, hier dénigrées, aujourd’hui reprises par le Gouvernement, ce qui est tout de même assez cocasse. Ainsi, nous avons été suivis par le Gouvernement sur la suppression de l’augmentation des taxes sur le gazole non routier, alors que la majorité sénatoriale s’est curieusement opposée à notre amendement, préférant voter un étalement dans le temps de cette mesure, décision de nature à mettre en péril nombre d’entreprises. Nous avons estimé très tôt que l’élargissement de la « niche Copé » constituait un signal politique regrettable et accentuait une politique contribuant activement à des pratiques d’optimisation fiscale. Après avoir rejet...
...ordinaire ! Nous notons enfin que vous ne traitez à aucun moment de la problématique de la justice fiscale, qui est pourtant l’un des piliers des revendications actuelles. Nous rappelons que les groupes socialistes du Sénat et de l’Assemblée nationale déposeront très prochainement une proposition de loi référendaire portant sur le rétablissement de l’impôt sur la fortune. Chers collègues de la majorité sénatoriale, je tiens à redire ici que la suppression de cet impôt sur le patrimoine mobilier, que vous avez pourtant en son temps largement salué, est indiscutablement à l’origine de ce sentiment d’injustice fiscale que vous n’hésitez pas vous-mêmes aujourd’hui à dénoncer, faisant de chacun de vous une espèce de pompier pyromane.
...il le rappeler en ces temps de doute sur le sens de l’action publique ? – à financer l’ensemble de nos services publics au bénéfice de tous, que celle de la juste contribution. L’impôt doit être réparti entre tous les citoyens « en raison de leurs facultés ». Cet extrait de l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prend aujourd’hui tout son sens. Chers collègues de la majorité sénatoriale, …
