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Interventions sur "prévoient" de Claude Raynal
2 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° II-415 rectifié bis, II-430 rectifié bis et II-481 rectifié bis prévoient une surpondération de la population des résidences secondaires pour le calcul de la population au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les communes de montagne percevraient davantage au détriment de toutes les autres.
Je souhaite recueillir l'avis du Gouvernement sur les amendements n° II-629 et II-631 rectifié, qui prévoient un mécanisme de garantie complexe pour la dotation d'aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom).
