3 interventions trouvées.
Je mets aux voix la proposition de rédaction de M. Charles de Courson qui rédigerait ainsi le II de l'article 9 C : « II. - Le I s'applique aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque couplées au réseau à compter du 1er janvier 2023 ». La proposition de rédaction n'est pas adoptée. Je mets aux voix la rédaction de compromis des rapporteurs pour l'ensemble des dispositions restant en discussion.
...ar ailleurs, vous appelez à des réductions d’effectifs, mais ne perdons pas de vue qu’il y a de moins en moins de gares actives et de guichets ouverts. Les agents qui tiennent les guichets ont aussi un rôle de conseil, et ne perçoivent pas de gros salaires… Comment envisagez-vous le rôle de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), étant entendu que l’État, SNCF Réseau, les régions, les départements et les intercommunalités participent au financement des infrastructures ? Les régions, en particulier, font beaucoup, au point que les élus régionaux se transforment parfois en super-chefs de gare. Mais quid des élus nationaux ? Quelle est leur place dans la gouvernance ? Enfin, le fret capillaire doit être encouragé. On parle d’environnement et d’aménagement du t...
...ée précise de cette répartition, sans doute inégale, entre les différents territoires, en métropole comme en outre-mer. Vous avez mentionné les investissements en direction du ferroviaire. C’est un sujet dont nous avons débattu juste avant votre audition, dans le cadre d’un contrôle budgétaire sur la situation et les perspectives financières de la SNCF. Les fonds consacrés aux infrastructures de réseau, même s’ils représentent plusieurs milliards d’euros, paraissent insuffisants par rapport aux besoins. M. Christian Bilhac. – En ce qui concerne l’avenir, la situation actuelle commande la plus grande prudence. Il y a quelques semaines encore, on nous expliquait que tout allait mieux, que le Covid disparaissait, que notre économie se relevait dans les meilleures conditions. Et puis ce qui se pas...