Interventions sur "ressources" de Claude Raynal

...avons assisté avec plaisir à ces échanges, pour la première fois en présentiel depuis le début de la crise sanitaire. En raison de la présidence du Conseil de l’Union européenne qu’assure actuellement la France, le Sénat et l’Assemblée nationale ont été plus particulièrement impliqués dans l’organisation de cette édition. Trois sessions de débats se sont succédé, autour des thèmes suivants : les ressources propres de l’Union européenne, la réforme du pacte de stabilité et de croissance et, enfin, la mise en œuvre de la « facilité pour la reprise et la résilience », c’est-à-dire le principal dispositif du plan de relance européen. Les conséquences de la crise sanitaire, mais aussi les effets de la crise ukrainienne sur le budget de l’Union européenne ont été au centre de nos échanges. Ces événement...

président. – En définitive, qu’il s’agisse du plan de relance européen, des futures ressources propres ou de la réforme du pacte de stabilité, ces échanges ont témoigné du moment charnière dans lequel se situe l’Union européenne, mettant en exergue les principaux défis économiques et budgétaires qu’elle devra relever dans les prochaines années. De façon plus générale, les parlementaires nationaux et les députés européens ont répondu à l’invitation du Sénat, de l’Assemblée nationale et du ...

président. – Si tout le monde s’accorde sur le principe d’un remboursement de la dette par des ressources nouvelles, les difficultés surgissent, comme toujours, au moment d’entrer dans le détail. Une contribution nationale sur les plastiques a été mise en œuvre. Elle représente certes de faibles montants, mais n’en est pas moins utile. En revanche, la taxe carbone aux frontières, dont le principe fait plutôt consensus, se heurte, d’une part, aux enjeux liés au respect des règles de l’Organisation mo...

président. – Certes, mais au plan national, les questions sont tranchées annuellement lors des lois de finances. Au plan européen, les idées et les besoins foisonnent et nous ne parvenons pas à trouver un kopeck pour les financer, le budget étant encadré par le cadre financier pluriannuel. En un mot, nous attendons beaucoup de l’Europe alors que nous lui consacrons très peu de ressources. M. Éric Bocquet. – S’agissant des ressources nouvelles, deux pistes me semblent d’actualité. La première est l’impôt minimum sur les entreprises. Les discussions en cours entre les ministres de l’économie s’avèrent difficiles – cela ne me surprend pas – et il semblerait que la Pologne manifeste une opposition farouche. Pouvez-vous nous en dire plus ? Une deuxième piste est – vieux débat – la t...

président. – Oui, le remboursement se ferait au prorata des ressources de chaque pays. M. Arnaud Bazin. – Au terme de ce mécanisme de solidarité – cela peut se comprendre –, nous serions donc « perdants » par rapport à une solution dans laquelle nous aurions emprunté nous-mêmes… président. – Votre analyse me paraît pertinente. Pour répondre à M. Bocquet, la révision des règles budgétaires européennes a effectivement fait l’objet d’échanges lors de la conférence, ...

... annuellement le rapport sur le FPIC remis cette année pour la première fois au Parlement, qui évalue notamment la soutenabilité du prélèvement et les conséquences pour les communes bénéficiaires. Cela ne doit pas empêcher la direction générale des collectivités locales de fournir également aux commissions des finances les fichiers de répartition du FPIC. Demander un rapport sur l'utilisation des ressources du fonds, comme le propose l'Assemblée nationale, ne nous paraît pas justifié.