Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "retrait" de Claude Raynal
2 interventions trouvées.
président, en remplacement de Jérôme Bascher, rapporteur spécial des crédits du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce ». - Le rapporteur spécial demande le retrait de l'amendement n° II-712.
... Paris qui pourrait néanmoins les rejoindre, ont annoncé leur intention de créer un fonds de solidarité doté de 150 millions d'euros. Parallèlement, ces sept départements soutiendraient le doublement du fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France (FSDRIF). Les amendements identiques n° II-583 rectifié et II-649 proposent de tripler le FSDRIF, ce qui me semble excessif. Retrait ? Les amendements identiques II-614 rectifié et II-645 proposent de doubler le fonds, en prévoyant un second prélèvement dont serait exclue la ville de Paris. Il me semble qu'ils correspondent aux intentions des acteurs locaux. Je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat. Les amendements n° II-648 rectifié et II-625 ne sont pas assez précis dans leur rédaction, dans la mesure où ils ne p...
