Interventions sur "ruralité" de Claude Raynal

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC nous invite à discuter, une nouvelle fois – me semble-t-il –, de l’avenir des communes rurales. Je souhaiterais commencer par une citation tirée d’un rapport, plusieurs fois cité à cette tribune, celui sur l’hyper-ruralité remis par notre excellent collègue Alain Bertrand. Cette citation illustre une formulation, peut-être malheureuse, des termes de notre débat. « La notion de “ruralité”, susceptible de concerner 80 % du territoire, ne fait plus sens. Elle est aujourd’hui dépassée par le fonctionnement du “système territorial”, fait de centralités, de réseaux et de flux de personnes, de biens, d’activités ou d’inf...

En bref, seuls sont retenus des critères de densité et de seuil démographiques. Si l’on se contentait d’aborder de manière globale la question de la ruralité, de ses moyens et de ses contraintes, je serais alors tenté de mettre en avant, de manière tout aussi globale, les chiffres récemment présentés par le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale à propos de l’exercice 2016 : d’après les premiers résultats présentés par Bercy, la situation financière des co...

...sition entre urbain et rural continue pourtant d’imprégner les esprits, alors que les relations et les interdépendances, qui lient la plupart des villes aux campagnes via l’augmentation des mobilités et des échanges pour le développement, l’accès au travail, à l’enseignement ou aux loisirs, sont de plus en plus fortes. C’est ainsi que les attentes de certains des habitants de ces nouvelles ruralités sont liées à leur origine urbaine. À ce titre, l’accroissement de la taille des intercommunalités, à la suite de la loi NOTRe, et le seuil minimal de 15 000 habitants engendrent des défis indiscutables et communs aux zones urbaines et aux zones rurales. Il s’agit d’abord de parvenir, dans des intercommunalités regroupant parfois plusieurs dizaines de communes, à mutualiser l’ingénierie publiqu...

... 2016 ont engendré 2, 4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires, soit au total 3, 2 milliards d’euros d’investissement public local. J’ajoute que 43 % des subventions ont été accordées à des communes de moins de 2 000 habitants, pour un cumul de 128 millions d’euros. Par ailleurs, toujours dans le cadre de ce fonds, 216 millions d’euros seront cette année fléchés vers les contrats de ruralité, tandis que 384 millions d’euros abonderont la DETR, qui a progressé de 62 % en trois ans et atteint désormais 1 milliard d’euros. Je ne parlerai pas davantage du FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA, qui a été élargi à de nombreuses dépenses d’investissement comme de fonctionnement, par exemple pour la voirie et les bâtiments publics, ni des prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts et c...