Interventions sur "ruraux" de Claude Raynal

… du fait de recettes de fonctionnement progressant deux fois plus vite que les dépenses correspondantes. Je cite le secrétaire d’État ! En somme, tout irait bien ! Évidemment, les réalités locales sont beaucoup plus contrastées et hétérogènes. Au sein des territoires ruraux, comme urbains, coexistent des situations très différentes d’une collectivité à une autre, qui tiennent notamment à la richesse économique de chacune d’entre elles. Des problématiques de charges de centralité et de portage d’équipements structurants peuvent se poser, de la même manière, à des communes rurales et à des communes urbaines. En cela, de gros bourgs ou des villes-centres peuvent cumul...

À ce titre, il a été décidé de diviser par deux l’effort demandé au bloc communal en 2017, et d’atténuer de près de 1 milliard d’euros la baisse de leurs dotations. Par ailleurs, il convient de rappeler que les territoires ruraux bénéficient de deux dispositifs de soutien financier puissants qui n’ont cessé d’être renforcés depuis 2012. En premier lieu, la DSR, ou dotation de solidarité rurale, qui progresse à nouveau très fortement en 2017, de 180 millions d’euros, après une augmentation de 117 millions d’euros en 2015 puis 2016. En 2017, cette dotation atteint désormais 1, 35 milliard d’euros. Cette évolution a permis ...

...er entre 2012 et 2016. En second lieu, le FPIC, ou fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales, qui est passé de 150 millions d’euros en 2012 à 1 milliard d’euros à compter de 2016. Toutes les études le prouvent, ce fonds constitue un outil puissant au service de la diminution des inégalités territoriales, et a notamment joué un rôle significatif pour les territoires ruraux. L’autre contrainte financière à laquelle peuvent faire face certains territoires ruraux est celle de l’investissement local. Là encore, d’importants dispositifs ont été déployés afin de soutenir les communes rurales et d’éviter qu’elles ne soient fragilisées par les baisses de dotations. Ainsi, le fonds de soutien à l’investissement local, le FSIL, atteindra 1, 2 milliard d’euros en 2017. Il a...