Interventions sur "intercommunalité" de Claudine Kauffmann

Depuis 2007, les gouvernements successifs ont tous poursuivi une réforme territoriale dont la finalité est, d’une part, de remplacer les départements par des régions démesurément étendues, et, d’autre part, de marginaliser les communes au profit d’intercommunalités elles aussi démesurément étendues. Les parlementaires membres de la majorité du président Sarkozy, entre 2007 et 2012, et ceux appartenant à la majorité du président Hollande, entre 2012 et 2017, ont tous cautionné cette réforme très pénalisante pour les communes. Ils portent donc, les uns et les autres, une lourde responsabilité au regard des difficultés que rencontrent les communes en général...

Du fait de la création d’intercommunalités démesurément étendues, les conseils communautaires comportent parfois un nombre considérable de membres. Or, au-delà de 100 membres, il n’y a bien souvent pas de débat possible, les pouvoirs étant concentrés dans les mains de quelques élus qui tirent les ficelles. Au moment où l’opinion publique se plaint déjà du nombre excessif d’élus à tous les niveaux, il ne serait pas raisonnable de transfo...

Ainsi, en ce qui concerne l’organisation territoriale, la politique qui consiste à étrangler les communes au profit des intercommunalités a été conduite de manière continue, aussi bien par le président Sarkozy que par le président Hollande. Curieusement, actuellement, on a l’impression que tout le monde déplore la situation créée et que quasiment personne n’a voté les dispositions en cause. Le présent amendement tend à rappeler implicitement les responsabilités des uns et des autres.