Interventions sur "établi" de Claudine Lepage

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme d'une longue réflexion sur la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années. Je tiens à saluer dès à présent le travail de notre rapporteur Jean-Yves Leconte, qui a permis d'enrichir le texte du Gouvernement de façon extrêmement positive. Avant d'évoquer plus précisément ce projet, il m'importe de rappeler, au regard des longues années depuis lesquelles je représente nos concitoyens établis hors ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution reconnaît enfin, depuis la réforme de juillet 2008, aux quelque 2 millions de Français établis à l’étranger, une pleine citoyenneté. Comme l’a fait remarquer Richard Yung, il aura fallu plus de deux ans et demi pour parvenir à l’issue du processus législatif qui met en place ces onze nouveaux sièges de députés des Français de l’étranger. Mon propos portera, vous l’avez compris, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’élection de députés par les Français établis hors de F...

...ues. Cependant, j’entends bien l’objection liée au poids de ces onze députés, qui représentent 7 % du collège électoral. Cette situation ne rend en fait que plus criante la nécessité d’élargir ce collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger, dans le sens de la proposition de loi que j’ai déposée avec Richard Yung et Monique Cerisier-ben Guiga Les élections des députés des Français établis hors de France représentent une grande avancée pour la reconnaissance de la pleine citoyenneté de tous les Français, où qu’ils résident. Il nous appartient de prendre toutes les dispositions pour que ces premières élections se déroulent dans de bonnes conditions. Ce projet de loi de ratification, enrichi des adaptations nécessaires à la particularité de cette consultation, doit pouvoir répondre ...