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Interventions sur "cession" de Claudine Lepage
3 interventions trouvées.
...u domaine public de la France, tel le palais Thott à Copenhague, sont même classés monuments historiques au regard de la législation locale. Or, depuis le 1er janvier 2010, aucun crédit d’investissement n’est plus inscrit dans le budget général. Le financement de la programmation immobilière du ministère des affaires étrangères et européennes ne doit donc plus être assuré que par les produits de cession de ses biens immobiliers. Suivant cette logique, le Quai d’Orsay évoque la cession d’immeubles ordinaires ou de logements devenus inutiles. Mais il y a aussi des biens beaucoup plus prestigieux et de grande valeur et, de surcroit, particulièrement emblématiques du rayonnement de la France à l’étranger. Je ne citerai que le palais Lenzi à Florence, l’Hospice wallon à Amsterdam ou la Villa andalou...
...lue réalisée, hors coûts d’investissement. Il ne semble pas opportun d’inciter les collectivités locales à appréhender la gestion des monuments comme une activité spéculative et cette disposition constitue un garde-fou pour contrer cette tentation. Compte tenu de notre opposition à toute logique mercantile entourant le patrimoine monumental national, nous sommes favorables à cette mesure de rétrocession des plus-values réalisées. Néanmoins, nous aurions souhaité qu’elle soit appliquée sans limitation dans le temps et souhaitons donc supprimer le délai de quinze ans.
...uments historiques, quelle que soit leur valeur, car ils sont situés hors du territoire national. En France, ils le seraient vraisemblablement, compte tenu de leur valeur ; dans certains États, certains d’entre eux bénéficient d’une protection équivalant au classement, tel le palais Thott, à Copenhague. Ce patrimoine est malheureusement en train d’être bradé par l’État français, les produits des cessions constituant l’essentiel du financement du patrimoine à l’étranger depuis la mise en œuvre du contrat de modernisation du ministère des affaires étrangères. Il est ainsi envisagé de vendre les biens suivants : la résidence de l’ambassadeur de France à Buenos Aires, pour 8 millions d’euros ; la villa de fonction du consul général de France à Sydney, pour 3, 7 millions d’euros ; le consulat généra...
