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... professionnelle d’une discipline sportive lorsqu’ils ont conclu une convention. Comme vous le savez également, ces articles du code de l’éducation sont censés s’appliquer aux établissements scolaires français à l’étranger. Malheureusement, dans les faits, des élèves membres du réseau d’enseignement français à l’étranger qui, au vu de leur talent et de leur situation – ils sont membres d’un club sportif de haut niveau –, pourraient bénéficier du statut du sportif de haut niveau éprouvent des difficultés à s’inscrire à l’option sport de haut niveau au baccalauréat, car leur club ne figure évidemment pas sur les listes ministérielles. Récemment, le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon, indiquait en réponse à ma question orale sur ce sujet : « Qua...
...ttre aux élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger du second degré homologués de bénéficier, eux aussi, d’une préparation en vue de la pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau. De nombreux élèves scolarisés dans de tels établissements pratiquent une activité sportive. Certains d’entre eux ont le talent nécessaire pour devenir, à terme, des sportifs de haut niveau. Cependant, ces élèves ne bénéficient généralement pas des mêmes conditions que les élèves scolarisés sur le territoire français, dont la scolarité, voire les examens, peuvent être aménagés. Ces inégalités font naître un risque pour la France de perdre de futurs sportifs de haut niveau. Il serait tout de même dommageable, monsieur le secrétaire d’État, que, faute d’un encadrement...
J’entends bien les propos de M le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. Cet amendement tend à ce que la précision apparaisse explicitement dans le code de l’éducation. Il est évident qu’aucun club de sport à l’étranger ne signe une convention avec le ministère de l’éducation nationale. Il faudrait donc permettre aux établissements de signer une convention avec des clubs sportifs, ce qui n’est pas le cas actuellement. Les choses ne se passent pas tout à fait de la même façon dans les établissements français à l’étranger et dans les établissements régis directement par l’éducation nationale. Il y a des étapes intermédiaires. C’est pourquoi il faudrait que le chef d’établissement puisse jouer un rôle. Malgré la belle unanimité entre le rapporteur et le secrétaire d’État, ...