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Interventions sur "suffrage universel" de Claudine Lepage


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...les taux de participation enregistrés récemment à l’occasion des deux élections partielles dans les première et huitième circonscriptions. Nous ne pouvons nous satisfaire de ces chiffres désolants, véritable affront à notre démocratie. Aussi, le vrai enjeu de cette réforme est-il bien là : favoriser le développement de la démocratie de proximité. La création des conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct dans le cadre des circonscriptions consulaires, va effectivement renforcer le maillage local et, en conséquence, rapprocher les élus des Français. Cette mesure, ainsi que l’élargissement inhérent du collège électoral des sénateurs, n’a jamais fait l’objet d’une quelconque remise en question, tant sa nécessité paraît évidente. Le véritable point d’achoppement concerne donc la modernisatio...

...effet, les mots sont essentiels et le Haut Conseil proposé par les députés marquait, au moins symboliquement, un net recul de la fonction et de la légitimité de cette assemblée d’élus. Pour ce qui est du nombre de circonscriptions, le Sénat en voulait 20, l’Assemblée nationale, 5. Nous sommes parvenus à un accord sur 15, et je pense que nous devons nous en satisfaire. Il reste que l’élection au suffrage universel direct des conseillers à l’AFE a bel et bien fait les frais du compromis dégagé. En ma qualité d’ancienne élue à l’AFE, je le regrette. Mais je suis parfaitement consciente que le principe de réalité doit l’emporter, d’autant plus que le rapprochement, dans le temps, des élections des conseillers consulaires et des conseillers à l’AFE peut, comme l’a relevé M. le rapporteur, augurer une campagne ...

...res sont, à l'époque, désignés par l'ambassadeur, sur proposition d'organismes ou d'associations françaises. En 1958, avec l'avènement de la Ve République, le Sénat compte six sénateurs représentant les Français de l'étranger, désormais élus par le Sénat sur présentation de listes par le CSFE. Il faut attendre 1982 et l'arrivée de la gauche au pouvoir pour que l'élection des délégués au CSFE au suffrage universel soit instaurée. Dans la foulée, dès 1983, les sénateurs des Français de l'étranger, passés au nombre de douze, sont élus par les délégués au CSFE. En 2004, le CSFE est remplacé par l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE, dont la compétence demeure consultative mais dont le fonctionnement se rapproche des assemblées parlementaires : composée de cinq commissions, elle se réunit deux fois p...