Interventions sur "viol" de Claudine Lepage

Merci, Madame la présidente. Parmi les constats établis par le rapport que nous avons publié il y a six ans, je souhaiterais rappeler aujourd'hui les éléments suivants. La prise de conscience récente de l'utilisation du viol comme arme de guerre remonte aux années 1990, quand l'opinion internationale a découvert les horreurs commises en ex-Yougoslavie et a eu connaissance des dimensions « stratégiques » du viol, utilisé de manière massive à des fins de nettoyage ethnique, pour faire porter « l'enfant de l'ennemi » à des femmes utilisées comme esclaves sexuelles. L'objectif est, avec l'utilisation du viol comme arme ...

...e de près. J'ai une question pour Justine Masika Bihamba à propos de l'inscription à l'état civil des enfants sans identité, sujet sur lequel je travaille dans le cadre de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Vous savez sans doute que l'UNICEF estime que 230 millions d'enfants dans le monde n'ont pas d'identité. J'aimerais savoir, et je pense connaître la réponse, si les enfants nés du viol sont déclarés par la mère, sachant qu'un enfant non déclaré est la proie de tous les abus possibles. Je sais que la situation globale en RDC n'est pas très bonne ; qu'en est-il cependant dans votre région, le Nord-Kivu ?

Cet amendement vise à préciser celui que vient de présenter Mme Mercier, qui reprend l’article 6 de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Mme Mercier proposait d’affirmer le caractère continu de l’infraction de non-dénonciation des privations, mauvais traitements et violences sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables. Le caractère continu de l’infraction permet une amélioration de la protection des victimes en reportant le point de départ du délai de prescription de l’action publique. Cependant, conditionner ce report à la cessation de tous les éléments constitutifs de l’infraction pourrait limiter le renforcement de la protection souhaitée par Mme la rappo...

qui nous a fait connaître le phénomène des viols massifs de femmes, de fillettes par les soldats de l'Armée rouge. Le récit est elliptique, sans description de scènes violentes. La banalisation du viol dans la vie de ces femmes est d'autant plus effrayante. A tel point que certaines préféraient « choisir leur violeur ». Au retour de leurs maris, elles ont préféré taire une réalité insupportable à entendre.